Actualités

Pas de secret professionnel en cas de mutilations génitales

31 mai 2018

Les prestataires de soins pourront rompre le secret médical en cas de mutilations génitales. La Chambre a approuvé une proposition de loi en ce sens. La N-VA s’en réjouit, même s’il aurait fallu aller plus loin. « Il aurait, selon nous, fallu imposer une obligation de parler, mais celle-ci risquait …

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Plus de pouvoir pour les États membres dans la politique agricole européenne

31 mai 2018

À travers la réforme de la Politique agricole commune (PAC), la Commission européenne rend ce vendredi toute une série de missions aux États membres et aux régions. Une bonne chose, estime l’eurodéputé Sander Loones : « La Commission admet explicitement que la politique unique imposée à travers l …

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Les droits des passagers aériens européens en vigueur pendant tout le vol

31 mai 2018

Un voyageur qui démarre d'un aéroport européen et rencontre des problèmes lors d'une escale en dehors de l’Union européenne pourra faire appel aux droits des passagers aériens. C'est ce qu’a décidé la Cour de justice dans un arrêt. Pour ce faire, le passager devra avoir acheté ses vols lors d’une …

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Espace Schengen : la Roumanie et la Bulgarie pas prêtes à adhérer

30 mai 2018

La Bulgarie et la Roumanie ne sont pas prêtes à rentrer dans l’espace Schengen. L’eurodéputée Helga Stevens rejette sans détour la proposition du Parlement européen de faire rentrer immédiatement les deux pays dans l’espace Schengen. « La Bulgarie et la Roumanie doivent d’abord remettre de l’ordre …

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L’approche européenne en matière de dumping social permet toujours les abus

29 mai 2018

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles en matière de détachement. L’eurodéputée Helga Stevens est mitigée : « Les ouvriers du bâtiment d’Europe de l’Est travaillant dans notre pays devront bientôt recevoir le même salaire que les travailleurs flamands. Le but est de créer un terrain de …

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Le Parlement flamand franchit l’avant-dernière étape dans la ratification du CETA

29 mai 2018

La commission Politique étrangère et Affaires européennes du Parlement flamand a adopté aujourd’hui le projet de décret sur le CETA. La procédure d’approbation de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada a ainsi franchi son avant-dernière étape. Il ne reste plus qu’à ratifier l …

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