Politique de respect de la vie privée

La N-VA traite les données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour de plus amples informations, questions ou remarques concernant notre politique de protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser au fonctionnaire chargé de la protection des données sur privacy [at] n-va.be.

Objectifs de traitement

La N-VA collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :

  • Membres : données d’identification, sexe, date de naissance, composition de ménage, numéro de compte bancaire, formation, profession, données d’affiliation, fonctions politiques et fonctions au sein du parti pour la gestion des membres
  • Personnel : données d’identification, sexe, date de naissance, curriculum vitae, numéro de compte bancaire, coordonnées du personnel pour la gestion du personnel, y compris les candidatures
  • Abonnés aux bulletins d’information : données d'identification pour l'envoi de bulletins d'information
  • Utilisateurs du site Internet : données d’identification électroniques pour optimiser l’expérience d’utilisation, établir des statistiques et afficher des annonces ciblées

Base(s) juridique(s) du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'article 6.1. (a) consentement, (b) nécessité pour l’exécution d’un contrat, (f) nécessité pour la défense de notre intérêt légitime, pour permettre l’action du parti, du Règlement général sur la protection des données.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel a lieu sur la base de l’article 6.1. a) (autorisation), les utilisateurs ont toujours le droit de retirer l’autorisation donnée.

Communication à des tiers.

Si cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, les données à caractère personnel des membres seront communiquées aux organes de partis internes, dont les sections locales, de la N-VA au sein de l' Espace économique européen directement ou indirectement liés à la N-VA. Pour le fonctionnement du parti, nous faisons appel à des tiers qui reçoivent nos données, par exemple pour l’impression de cartes de membre ou l’envoi de bulletins d’information ou d’invitations.

La N-VA s’engage, dans la mesure du possible, à ce que ces destinataires prennent les mesures techniques et organisationnelles raisonnables nécessaires pour protéger les données à caractère personnel en respectant une série d'instructions.

La N-VA ne vend pas de données à caractère personnel à des fins commerciales.

Sécurisation des données

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Période de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées dans les délais suivants :

  • Membres : deux ans après la cessation de l'affiliation pour la gestion active des membres, à moins que la fin de l'affiliation ne corresponde à l'un des motifs visés à l'article 1.7 des statuts. Ensuite, les données des membres sont transférées dans une archive passive avec les garanties requises.
  • Personnel : jusqu’à la prochaine législature et au moins sept ans après la cessation du contrat de travail, à l’exclusion des délais légaux de conservation.
  • Candidats : jusqu’à la prochaine législature et au moins sept ans après la procédure de candidature pour l’inscription dans la réserve à l’exclusion des délais légaux de conservation.
  • Abonnés aux bulletins d’information : pendant la durée de l'abonnement.
  • Utilisateurs du site Internet : en fonction de l’objectif (voir à ce sujet notre politique relative aux cookies).

Droit de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, de réclamation et de portabilité des données à caractère personnel

L’utilisateur a à tout moment le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut les (faire) rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes, les faire supprimer, en limiter le traitement et s’opposer au traitement de données à caractère personnel le concernant sur la base de l’article 6.1 (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.

En outre, l’utilisateur a le droit d’obtenir une copie (sous une forme structurée, courante et lisible sur ordinateur) de ses données à caractère personnel et de les faire transférer vers une autre entité.

Afin d’exercer les droits susmentionnés, le membre est invité à :

  • adapter lui-même les paramètres de son compte membre via le portail des membres (https://mijn.n-va.be/) ou
  • envoyer un e-mail à l’adresse suivante : privacy [at] n-va.be, avec une preuve d'identité (copie de la carte d'identité) ;
  • envoyer une lettre à la N-VA, Rue Royale 47/6, 1000 Bruxelles, avec une preuve d’identité (copie de la carte d’identité).

Plaintes

Pour toute question ou plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel par la N-VA, vous pouvez vous adresser à :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : commission [at] privacycommission.be

 
*La déclaration de confidentialité en néerlandais est la version officielle faisant foi.