Glossary of political terms

A

Accord du Lambermont

L’accord du Lambermont regroupe trois accords politiques qui ont établi la cinquième réforme de l’État en 2000-2001. Ils ont surtout permis de dégager des sommes complémentaires pour l’enseignement de la Communauté française. En...

Accord interprofessionnel (AIP)

Un accord interprofessionnel (AIP) est un accord conclu entre les employés belges et les syndicats et qui va au-delà d’un secteur. Une des principales composantes est l’accord relatif aux salaires. En Belgique, la norme salariale doit...

Accord papillon

L’accord papillon est l’accord politique relatif à la sixième réforme de l’État conclu par les six partis du gouvernement Di Rupo (socialistes, chrétiens démocrates et libéraux flamands et francophones), avec le soutien des verts...

Alliance libre européenne

Par le biais de la fraction ALE (Alliance libre européenne), fondée en 1999, les partis régionaux ont des moyens plus importants pour faire entendre leur voix au sein du Parlement européen. L’ALE y fait aujourd’hui partie d’une...

Armée du Benelux

Les armées coopèrent de plus en plus au niveau international, également en Europe. En attendant la création d’une armée européenne, la N-VA plaide en faveur d’une fusion des armées des pays du Benelux en une seule armée du Benelux pour...

B

BNB

La Banque Nationale de Belgique (BNB) est la banque centrale belge. Depuis l’introduction de l’euro, la BNB est l’un des participants au Système Euro, dont la Banque Centrale Européenne, qui siège à Francfort, est le centre....

Bonus à l’emploi social

Le bonus à l’emploi social est une réduction sur les cotisations des travailleurs à la sécurité sociale qui se traduit concrètement en une augmentation de salaire nette ou un pouvoir d’achat accru pour les travailleurs afin de motiver...

Bureau du Plan

Le Bureau Fédéral du Plan (BFP) est une institution belge d’utilité publique. Le Bureau du Plan réalise des études et projections concernant des problèmes de politique socio-économique et écologique. Il met son expertise scientifique à la...

C

CCE

Le Conseil Central de l’Économie (CCE) est un organe au sein duquel a lieu une concertation entre les syndicats et les organisations d’employeurs. La CCE établit régulièrement des rapports concernant l’évolution des charges...

CCT

Une convention collective de travail (CCT) est un ensemble d’accords entre des représentants des employeurs et des travailleurs, conclus pour une durée déterminée. La CCT complète le contrat de travail individuel dont conviennent l&rsquo...

Communautaire

Qualifie tout ce qui a trait aux rapports entres les régions et les communautés. Ces rapports sont réglés par une législation linguistique détaillée datant de 1966 et les six réformes de l’État, de 1970 à ce jour. Il n’est toutefois...

Commune à facilités

Commune dotée d’un statut linguistique spécial. La loi sur l’emploi des langues en matière administrative de 1963 détermine dans quelle langue doivent avoir lieu les contacts avec les autorités dans une région déterminée de Belgique....

Compétitivité

La mesure dans laquelle des entreprises implantées dans un pays peuvent faire concurrence aux mêmes entreprises dans un autre pays. Depuis 1996, il existe en Belgique une loi visant à surveiller la compétitivité. Elle dispose que les charges...

Confédéralisme

Si nous voulons changer quelque chose structurellement, nous devons changer les structures. Le confédéralisme est le changement structurel qui devrait être opéré en Belgique. Dans une confédération, la Flandre et la Wallonie auraient toutes les...

Conservatisme

Dans son acception générale, le conservatisme est un attachement aux traditions et au maintien de ce qui existe. Le changement est possible si nécessaire mais il doit être lent et progressif. Dans sa signification politique plus spécifique, il est...

CRE

La N-VA est membre des CRE, c’est-à-dire des Conservateurs et Réformistes européens, une fraction euro-réaliste et conservatrice au sein du Parlement européen. La N-VA partage leur vision réaliste sur le projet européen et plaide également...

E

Enveloppe Bien-être

L’enveloppe Bien-être est une réserve d’argent pour maintenir la stabilité en termes de prospérité des allocations les plus basses, surtout les pensions, et des revenus de remplacement.

Euro-réalisme

La N-VA opte pour une approche réaliste et réalisable du projet européen. Les euro-réalistes veulent une Europe forte lorsque cela s’impose afin d’enregistrer des résultats tangibles et concrets pour ses citoyens. La coopération...

Eurostat

Eurostat fournit des informations statistiques de qualité à l’Union européenne. Office statistique, il contribue également à l’harmonisation des statistiques afin que les données soient comparables. Une tâche importante d&rsquo...

F

FEB

La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) est une organisation de tutelle d’employeurs belges issus de différentes branches d’activité. La FEB représente plus de 30 000 entreprises et est ainsi l’un des principaux...

FMI

Le Fonds Monétaire International (FMI) a été fondé en 1945 et est actif dans le domaine financier. Cette institution internationale est gérée et contrôlée par les 188 États qui en sont membres. Outre une stabilité financière, une...

Frontière linguistique

La frontière linguistique entre la région Flamande et la région Wallonne a été fixée définitivement durant la période 1962-1963. L’arrondissement de Bruxelles-Capitale est officiellement bilingue. La frontière linguistique n’est pas...

H

Handicap salarial

Le handicap salarial est la mesure dans laquelle les salaires sont supérieurs dans un pays déterminé par rapport à un ou plusieurs pays concurrents. Le handicap salarial a, en règle générale, un impact négatif sur la croissance économique et la...

I

Impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune est un impôt direct qui est levé sur le patrimoine, indépendamment des revenus que l’on en retire. Alors qu’autrefois, un patrimoine se composait essentiellement de biens immeubles, il comporte aujourd'...

Impôt sur la plus-value

L’impôt sur la plus-value est un impôt sur le bénéfice réalisé lors de la vente d’un titre, par exemple des actions ou obligations, ou d’actifs, par exemple des biens immeubles. La plus-value correspond à la différence positive...

Impôt sur le patrimoine

L’impôt sur le patrimoine est un impôt levé sur le revenu que génère un patrimoine déterminé ou complet et non sur le patrimoine lui-même. Des exemples d’impôts sur le patrimoine sont le précompte mobilier sur des dividendes d&rsquo...

INAMI

L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) est une institution publique fédérale qui organise les soins de santé, une partie de la sécurité sociale. L’Institut se compose de quatre services principaux : Soins...

Indice

Un indice mesure l’évolution du coût de la vie et est par conséquent un indicateur important d’une augmentation des prix ou d’une inflation. L’indice ne mesure pas le niveau des prix mais bien la variation entre deux...

Indice des prix à la consommation

Calculé tous les mois depuis 1920, l’indice des prix à la consommation reflète l’évolution du niveau des prix du panier de l’indice. Ce panier se compose d’un ensemble de biens et de services qui sont représentatifs des...

Indice pivot

L’indice pivot est le seuil de l’indice lissé, la moyenne trimestrielle progressive de l’indice-santé. Le seuil doit être dépassé pour que les salaires du personnel des services publics puissent être indexés.

Indice santé

La valeur de l’indice santé, introduit en 1994, est calculée en retirant plusieurs produits du panier de l’indice des prix à la consommation, plus précisément l’alcool, le tabac et les carburants. L’indice santé est entre...

Inflation

L’inflation est l’augmentation du niveau général des prix. La signification originale (littéralement : « gonfler ») a trait à l’inflation monétaire. En d’autres termes, la quantité d’argent...

Inspection Spéciale des Impôts (ISI)

L’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) est l’une des six administrations générales au sein du Service Public Fédéral (SPF) Finances. Elle est chargée de la lutte structurée contre la fraude pour l’ensemble des impôts relevant de...

Intégration

La Flandre mène une politique d’intégration. Il s’agit d’une forme accompagnée, ciblée et dirigée d’intégration sociale de personnes d’origine étrangère dont l’objectif consiste à donner aux nouveaux-venus une...

L

Loi de financement

La loi belge de financement – officiellement, la loi spéciale du 16 janvier 1989 – dispose de la manière dont l’argent est réparti entre l’État fédéral et les régions et communautés. Le gouvernement Di Rupo, ainsi...

N

Norme Moesen

Imaginée par l’économiste Wim Moesen (KULeuven), la norme Moesen consiste à geler les dépenses publiques pendant quelques années afin d’assainir les finances publiques et de stimuler l’économie. Dans ce budget gelé, des budgets...

O

Obligation

Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce...

OCDE

L’organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), fondée en 1961 dans la foulée du Plan Marshall, est un accord de coopération regroupant 34 pays qui vise à étudier et à coordonner la politique sociale et économique....

ONEM

L’Office National de l’Emploi (ONEM) est un institut public fédéral qui surveille essentiellement le droit à une assurance chômage en Belgique. L’ONEM est le plus grand institut public de sécurité sociale en Belgique et a pour...

P

PIB

Le produit intérieur brut (PIB) correspond à la production totale de biens et de services au sein d’un pays, tant d’entreprises que des administrations. Il est généralement utilisé comme critère d’évaluation de la prospérité d...

R

Réactionnaire

Une attitude réactionnaire est également qualifiée d’extrêmement conservatrice. Contrairement aux conservateurs modérés, les réactionnaires ne veulent pas le maintien du statu quo mais plaident en faveur d’un retour au passé. Ils...

Responsabilisation

Rendre les États fédérés responsables afin qu’ils soient récompensés s’ils mènent une politique de qualité et sanctionnés si leur politique est mauvaise. Cette responsabilisation était une exigence de la N-VA durant les négociations...

Rétribution

Une rétribution est une indemnité que demande une autorité pour un service concret qu’elle fournit. La différence par rapport à des impôts est que, dans le cas de rétributions, il est bel et bien question d’une contrepartie directe,...

S

Saut d’index

La Belgique est l’un des rares pays à avoir instauré une indexation automatique. Grâce à ce mécanisme, les salaires et allocations sociales sont adaptés en fonction de l’inflation. Comme les salaires augmentent parallèlement au coût de...

Sécurité sociale

En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations...

Solde structurel

Le solde structurel reproduit un solde budgétaire qui est en principe tenable au fil des années. Il tient compte de la croissance potentielle de l’économie mais pas des éléments purement conjoncturels ou exceptionnels tels que les revenus et...

Subsidiarité

Selon le principe de la subsidiarité, le niveau le plus bas possible auquel une administration est (encore) efficace est le mieux à même de diriger. C’est pourquoi seules les compétences qu’une instance inférieure ne peut pas exercer...

T

Tantième

Fraction de carrière pour le calcul, notamment, des pensions de fonctionnaires. Pour déterminer le montant annuel de la pension dans le secteur public, le salaire de référence est multiplié par le nombre d’années de service. Ce résultat est...

Tax lift

Accroissement d’impôts. Voir également : « tax shift ».

Tax shift

Il est question de tax shift ou de glissement d’impôts lorsqu’un nouvel impôt est introduit ou qu’un impôt existant est majoré pour en réduire ou en supprimer un autre. La N-VA est partisane d’un glissement des charges sur...

Taxe Caïman

Appelée ainsi en référence aux îles Caïmans, un des plus grands paradis fiscaux du monde, et également connue sous le nom de taxe de transparence. La taxe Caïman a pour effet que des montages financiers complexes à l’étranger n&rsquo...

Taxe de transparence

Également connue sous le nom de « taxe Caïman », en référence aux îles Caïmans, un des plus grands paradis fiscaux du monde. Une taxe de transparence permet au fisc d’identifier les montages financiers complexes à l...

Transferts

Les flux monétaires de la Flandre vers Bruxelles et la Wallonie sont appelés des transferts. Le montant des transferts par le biais du budget fédéral, de la loi de financement et de la sécurité sociale serait de 6 à 7 milliards d’euros...

U

UNIZO

L’Unie van Zelfstandige Ondernemers (l’union des entrepreneurs indépendants), mieux connue comme l’UNIZO, est une association d’entrepreneurs indépendants, essentiellement des PME et des professions libérales. Depuis 2000,...

V

VDAB

Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), c’est-à-dire le service flamand pour l’emploi et la formation professionnelle, est un service public flamand qui rassemble l’offre et la demande sur le marché...

VEV

Fondée en 1926 par Lieven Gevaert entre autres, la Vlaams Economisch Verbond (VEV), l’union économique flamande, était une organisation flamande d’employeurs. La VEV entendait être le pendant flamand du Comité Central Industriel...

Voka

Voka, le Vlaams netwerk van ondernemingen, soit le réseau flamand d’entreprises, est une organisation flamande d’employeurs qui représente plus de 16 000 entreprises en Flandre et à Bruxelles, qui représentent 65 % de l...