Actualités

16 décembre 2021

La Chambre a approuvé ce jeudi un projet de loi relatif à l’échange de données avec le fisc. Dorénavant, les données relatives au patrimoine et aux revenus de l’ensemble des contribuables pourront être envoyées par lots au SPF Finances. Elles pourront ensuite être enregistrées dans un entrepôt de …

15 décembre 2021

Les entreprises qui ne peuvent (plus) ouvrir de compte bancaire auprès des institutions habituelles peuvent en principe compter sur le service bancaire de base. C’est en tout cas ce que prévoit la loi sur le service bancaire de base. Cette loi n’est toutefois toujours pas entrée en vigueur, le SPF …

15 décembre 2021

Mardi, la commission Santé publique a approuvé la loi-programme prévoyant une modification législative visant à réduire encore le maximum à facturer pour les non-travailleurs. La députée fédérale Kathleen Depoorter explique : « Ce gouvernement dominé par les socialistes adore distribuer des cadeaux …

14 décembre 2021

Mercredi, le Parlement européen doit se prononcer sur le rapport relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de l’Union européenne. Ce rapport appelle la Commission à prendre des initiatives législatives en vue d’améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union. Il …

13 décembre 2021

Au sein du Comité d’avis chargé des questions européennes, Peter De Roover a exprimé sa vive inquiétude face au plan du commissaire européen Didier Reynders visant à faire des discours de haine un délit transnational. Tous les États membres devraient ainsi appliquer des règles minimales pour …

10 décembre 2021

Les comptes fédéraux contiennent « trop d’incertitudes et de manquement significatifs », la Cour des comptes préférant donc s’abstenir. Un jugement sévère qui s’explique par le fait que la Cour « n’a pas pu obtenir d’informations suffisantes ». Le député fédéral N-VA Sander Loones réagit : « Seuls …