Le fisc se comporte de plus en plus comme Big Brother

16 décembre 2021
Joy Donné

La Chambre a approuvé ce jeudi un projet de loi relatif à l’échange de données avec le fisc. Dorénavant, les données relatives au patrimoine et aux revenus de l’ensemble des contribuables pourront être envoyées par lots au SPF Finances. Elles pourront ensuite être enregistrées dans un entrepôt de données, ce qui permettra un data mining poussé. « Une simplification administrative pour le fisc, au détriment de la confidentialité financière des citoyens », réagit le député fédéral N-VA Joy Donné.

Les données de l’ensemble des contribuables concernées

Actuellement, la possibilité de demander ce type de données n’existe que dans des dossiers individuels. Le fisc doit adresser une demande à une institution spécifique ou au Point de contact central (PCC). Ce projet de loi va non seulement permettre de demander ces données par lots, mais est également formulé dans des termes si vagues que l’ensemble des contribuables seront concernés, et non les seuls mauvais payeurs. Le député fédéral N-VA Joy Donné a introduit un amendement afin de l’éviter, mais il a été rejeté par la majorité.

Possibilité de demander des données totalement inutiles

Avec cette mesure totalement disproportionnée, le fisc se comporte de plus en plus comme Big Brother. « Il n’y a aucune raison d’enregistrer de la sorte les données privées des citoyens et des entreprises qui paient leurs impôts en temps et en heure. Les données concernées ne sont par ailleurs pas clairement spécifiées. Il serait ainsi possible de demander des informations totalement inutiles pour l’enquête », explique Joy Donné.

Une simplification pour le fisc, au détriment des citoyens

Avec ce projet de loi, les citoyens vont encore perdre en confidentialité, une position que partage l’Autorité de protection des données. « Cette prétendue simplification administrative se fait au détriment des citoyens et va permettre aux autorités et au fisc d’accéder facilement à une grande quantité de données », conclut Donné.

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