Actualités

17 décembre 2020

« Nous venons d’écrire l’histoire. » Le ministre flamand du Bien-être animal Ben Weyts se dit ravi du jugement de la Cour de justice de l’UE concernant l’interdiction flamande de l’abattage sans étourdissement. « La Cour de justice de l’UE a confirmé que la Flandre n’entravait pas la liberté de …

16 décembre 2020

Au sein de la commission Affaires économiques et Emploi du Parlement bruxellois, les partis de gouvernement ont voté contre une résolution demandant à la Cour des comptes d’examiner les adjudications publiques et contrats antérieurs d’Actiris. À l’origine : un contrat de près d’un million d’euros …

15 décembre 2020

Les mesures de soutien socio-économique mises en place par les autorités fédérales suite à la pandémie de coronavirus forment un cocktail idéal pour la fraude. Telle est la conclusion de la N‑VA après une vague de 25 arrestations pour fraude. « Le data mining permet parfaitement de déterminer dans …

15 décembre 2020

La délégation N-VA salue la proposition de la Commission relative à la législation sur les services numériques. « Il est urgent de fixer des règles transparentes et uniformes afin de protéger les consommateurs et d’offrir une plus grande sécurité juridique aux entreprises », explique le chef de la …

14 décembre 2020

La N-VA est soulagée après l’annonce de l’élaboration d’une loi pandémie par le gouvernement fédéral. « Depuis le parlement, nous demandons depuis des semaines au gouvernement d’élaborer une loi coronavirus afin de créer une base juridique solide pour toutes les mesures prises. » Dans le cadre de …

14 décembre 2020

La commission Santé a voté une proposition de loi autorisant les tests rapides et réglementant l’enregistrement des vaccins contre le coronavirus. La proposition de loi interdit la livraison de tests rapides aux pharmacies. Cela crée un circuit fermé au sein duquel les autorités sont chargées de la …