Actualités

16 mars 2016

Chaque année, 300 millions d’euros d’amendes ne sont pas payées à l’État belge. Le gouvernement tente à présent d’améliorer cette perception et se tourne pour cela vers le parquet de Furnes. Ce dernier expérimente depuis quelque temps une nouvelle méthode de travail efficace, qui peut faire rentrer …

16 mars 2016

Les parents nourriciers ont dû attendre plus de vingt ans un statut définissant clairement leurs droits et devoirs. Mais la commission Justice de la Chambre a finalement voté une proposition de loi qui règle ce statut. La proposition sera votée définitivement après les vacances de Pâques, après que …

9 mars 2016

La parlementaire européenne Anneleen Van Bossuyt émet des réserves importantes sur la manière dont le Parlement européen est impliqué dans l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer », sur lequel le Parlement, le Conseil et la Commission devaient négocier. « Ce Parlement vient peut-être d …

9 mars 2016

La Belgique ne sait pas combien d’automobilistes roulent avec un permis de conduire étranger. Nous ne savons pas non plus à quelle fréquence ils sont impliqués dans des accidents, et si la formation à la conduite dans le pays d’origine suffit. « En 2011, une loi a pourtant été promulguée en vue de …

8 mars 2016

Les chefs d’État et de gouvernement européens n’ont toujours pas trouvé d’accord à l’issue du sommet entre l’Union européenne et la Turquie sur la crise des réfugiés. Les débats ont porté sur le renforcement des frontières européennes et la collaboration entre l’UE et la Turquie. L’objectif étant …

5 mars 2016

Avec une nouvelle directive sur les détachements, la Commission européenne veut engager la lutte contre la concurrence déloyale sur le marché interne. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises et les travailleurs du secteur de la construction, du nettoyage et du transport, notamment, car de …