La Belgique ne sait pas combien de conducteurs roulent avec un permis de conduire étranger

La Belgique ne sait pas combien d’automobilistes roulent avec un permis de conduire étranger. Nous ne savons pas non plus à quelle fréquence ils sont impliqués dans des accidents, et si la formation à la conduite dans le pays d’origine suffit. « En 2011, une loi a pourtant été promulguée en vue de créer une banque-carrefour des permis de conduire », explique la députée Daphné Dumery. « Cela ne s’est toujours pas concrétisé. Nous devons nous y atteler rapidement. »

La banque de données est destinée à suivre plus efficacement les infractions au code de la route. La provenance d'un permis de conduire peut également y être reprise. « Avec le renforcement de l’examen du permis de conduire, nous avons tout intérêt à pouvoir aussi vérifier la validité des permis de conduire étrangers », affirme Dumery.

Cependant, la ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant (MR), ne dispose même pas aujourd’hui des chiffres relatifs au nombre de conducteurs qui roulent en Belgique avec un permis de conduire émis dans des pays qui bénéficient d’une dispense, comme la République du Congo ou l’Ouzbékistan, sans parler du nombre d’accidents enregistrés dans lesquels ces conducteurs étaient impliqués. « C’est tout de même étrange », estime Dumery. « D’autant plus que ces pays sont notoirement corrompus. Il est donc légitime de se poser des questions sur le statut d'un permis de conduire qui a été obtenu dans ces pays. » À l’heure actuelle, la législation belge stipule que les titulaires d’un permis de conduire de ce type, qui s’installent en Belgique de manière permanente, ne doivent pas démontrer à nouveau ces connaissances et compétences pour obtenir un permis de conduire belge.

Une solution qui se fait attendre depuis cinq ans

En 2011, il a été prévu par la loi qu’une banque-carrefour des permis de conduire devait être créée. Outre les données relatives au permis de conduire, elle contiendrait également des informations concernant la validité des permis de conduire, l'aptitude médicale des conducteurs, le retrait du droit de conduire, etc. La police et la justice devraient en outre disposer en temps réel de toutes ces données. « Cinq ans ont passé et il n'y a toujours pas de banque de données », constate Dumery. « J’espère qu’elle arrivera rapidement, et qu'elle inclura également les données des conducteurs qui roulent en Belgique avec un permis de conduire émis dans les pays qui bénéficient d’une dispense d’examen du permis de conduire. »