Payer ses amendes pour une peine plus clémente

Chaque année, 300 millions d’euros d’amendes ne sont pas payées à l’État belge. Le gouvernement tente à présent d’améliorer cette perception et se tourne pour cela vers le parquet de Furnes. Ce dernier expérimente depuis quelque temps une nouvelle méthode de travail efficace, qui peut faire rentrer chaque année entre trois et dix millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État. Lorsque les auteurs d’une infraction routière demandent une peine plus clémente, on vérifie d'abord s'ils ont encore des amendes impayées. Ils doivent alors les régler avant qu’une peine alternative puisse leur être accordée. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt souhaiterait déployer cette méthode de travail dans tout le pays. Avec le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), il travaille en ce moment à sa mise en œuvre pratique.

Le système est simple comme bonjour, mais il a déjà rapporté 33 000 euros supplémentaires à Furnes en très peu de temps. Cependant, la procédure se déroule encore avec difficulté. En effet, les parquets ne peuvent pas vérifier eux-mêmes si un accusé a encore une dette en suspens. Ils doivent chaque fois s’adresser au percepteur du SPF Finances. Les ministres reconnaissent qu’il s’agirait d’une situation gagnant-gagnant si le parquet avait directement accès à la banque de données. Une étape intermédiaire inutile serait ainsi évitée. Ce n’est pas non plus un problème sur le plan juridique.

Protéger la vie privée

Afin d’éviter une surcharge du système informatique, l’accès ne serait pas donné à tous les magistrats du parquet. Par ailleurs, les aspects techniques de la consultation de la banque de données doivent encore être clarifiés. Enfin, il s’agit aussi d’examiner comment tous ces aspects peuvent être mis en conformité avec la protection de la vie privée.