Actualités

29 avril 2022

Le gouvernement fédéral et la Communauté française ont trouvé un accord sur les quotas de médecins. « Malgré ses déclarations musclées, le ministre Vandenbroucke accorde finalement un pardon général à la Communauté française pour avoir ignoré pendant des décennies les accords relatifs aux quotas de …

29 avril 2022

La députée fédérale Valerie Van Peel a introduit une proposition de loi visant à permettre aux victimes de l’amiante de porter plainte contre l’entreprise supposément responsable de leur situation même si elles ont déjà bénéficié d’une indemnité du Fonds amiante. Les victimes n’ont actuellement pas …

28 avril 2022

Les excédents de droits d’émissions (le droit d’émettre des gaz à effet de serre) au niveau européen doivent être utilisés pour réduire les coûts des émissions de CO2, estime le député fédéral Bert Wollants. Les prix de ces droits d’émissions sont passés à plus de 80 euros par tonne, soit presque …

28 avril 2022

En 2012, la République de Serbie a obtenu le statut officiel de candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Ce statut implique le versement d’une aide de préadhésion qui s’est élevée à 1,5 milliard d’euros entre 2014 et 2020. Plusieurs conditions étaient liées à cette aide, comme la …

27 avril 2022

Trop de personnes n’osent pas changer d’assurance auto par crainte des lourdeurs administratives. À juste titre, car une plainte sur cinq dans le domaine des assurances auto porte sur des manquements ou erreurs au niveau de la résiliation. La N-VA a donc introduit une proposition de service de …

27 avril 2022

Le Fonds des accidents médicaux (FAM) a pour missions de formuler des avis quant à la responsabilité en cas d’accident médical et de prendre en charge l’indemnisation des victimes en l’absence de responsabilité. Dès 2020, la députée fédérale Kathleen Depoorter avait tiré la sonnette d’alarme …