Paradise Papers : pas de paroles mais des actes

Au cours des derniers jours, les Paradise Papers ont remis en lumière les constructions fiscales dans les paradis fiscaux. Pour le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, les récits sur des vieux régimes fiscaux ne datent pas d’hier. « Ce qui est nouveau, cependant, c'est que le gouvernement s'attaque efficacement à ces problèmes », selon le ministre. « Nous ne nous contentons pas de parler, nous punissons plus que jamais la fraude et les contournements. Nous luttons également contre l'évasion fiscale. »

Grandes étapes vers la justice fiscale

Des mesures pour plus de justice fiscale ont été prises, parmi lesquelles la Taxe Caïman Appelée ainsi en référence aux îles Caïmans, un des plus grands paradis fiscaux du monde, et également connue sous le nom de taxe de transparence. La taxe Caïman a pour effet que des montages financiers complexes à l’étranger n’échappent aujourd’hui plus au fisc. Souvent, il s’agit de montages qui permettent de faire flotter des patrimoines, par exemple par le biais de trusts, entre deux propriétaires afin qu’aucun des deux ne soit imposé. taxe Caïman . Cette dernière a été renforcée à la suite d’une suggestion du ministre Van Overtveldt début octobre : « Nous renforçons la taxe Caïman jour après jour pour empêcher tout échappatoire. L'introduction d'un tel système n'est pas sans conséquences. Cela dissuade beaucoup de gens et d'entreprises d’ériger des constructions à l’étranger. Nous franchissons donc des étapes importantes pour une plus grande justice fiscale. »

La lutte contre le contournement et la fraude a également atteint sa vitesse de croisière. Le nombre de dossiers traités et le montant des pénalités se situent à des niveaux record.

Approche au niveau international

Néanmoins, le ministre des Finances rappelle que la Belgique ne peut, à elle seule, empêcher les multinationales de contourner les impôts. Ce problème doit être abordé à l'échelle internationale. Par exemple, notre pays participe déjà à des initiatives de l'OCDE et de la Commission européenne. Nous avons également été les premiers à échanger des informations sur l'application spécifique des législations fiscales avec d'autres États membres de l’UE.

« Cela ne nous empêche pas de prendre de nombreuses mesures nous-mêmes », déclare Van Overtveldt. « Grâce à la réforme de l'impôt des sociétés, on se limitera désormais uniquement aux postes de déduction directement liés à la recherche et au développement, au recrutement de chercheurs ou aux investissement réels. C'est ainsi que nous faisons déjà une différence. »