Lutte contre la fraude fiscale : des résultats records

En 2016, l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) a imposé des amendes pour un montant total de plus de 1,7 milliard d’euros dans le cadre de dossiers de fraude de grande ampleur, soit le plus gros montant depuis 2001. Les inspecteurs des impôts ont également traité le plus grand nombre de dossiers depuis cette même année : 2 492 au total. Cela représente un tiers de plus par rapport à 2014 et 2015 et plus du double par rapport aux années précédentes. « 2016 a été une année record dans la lutte contre la fraude fiscale de grande ampleur », explique le ministre des Finances Johan Van Overtveldt.

« En nous attaquant aux dossiers de grande ampleur, nous favorisons la justice fiscale », explique le ministre. « Et contrairement à avant, nous mesurons désormais ce que nous pouvons effectivement récupérer. C’était beaucoup plus compliqué par le passé. » Avec plus d'un quart de milliard d’euros récupérés, l’ISI a établi un nouveau record.

Les investissements portent leurs fruits

Sous le ministre Van Overtveldt, l’ISI a fait l’objet d'une réorganisation et d’un renforcement avec une centaine de nouveaux collaborateurs. Suite aux enquêtes portant notamment sur les Panama Papers, qui ont donné lieu chez nous à l’ouverture de dossiers à l’encontre d’environ 150 suspects, le ministre a mis en œuvre toute une série de mesures supplémentaires contre la fraude. « Ces nouvelles mesures de notre plan de lutte contre la fraude nous ont permis d’augmenter le nombre de dossiers examinés. Grâce à une meilleure analyse des risques, nous pouvons nous concentrer sur la fraude organisée de grande ampleur. Pour assurer le déroulement optimal des enquêtes, l’ISI a également bénéficié de moyens supplémentaires, notamment pour des investissements ICT (datamining). Pour finir, le législateur a lui aussi apporté son aide aux inspecteurs des impôts : désormais, les documents que des fraudeurs potentiels enregistrent sur le cloud, donc quelque part sur un serveur étranger, peuvent également servir de preuves.