Actualités

25 avril 2016

Le prélèvement inefficace des amendes prononcées par le juge ne date pas d’hier. Pour y remédier, le gouvernement met actuellement en œuvre un plan en 40 mesures. La moitié d’entre elles ont déjà été réalisées, l’autre moitié est en préparation. Le problème majeur reste l’informatique. C’est la …

21 avril 2016

Le gouvernement continue la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales avec deux mesures supplémentaires importantes, en plus des huit qui avaient déjà été annoncées. « Les instruments d’investigation sont élargis et nous attendons de la collaboration et de la transparence de la part des …

20 avril 2016

Une commission spéciale va être créée afin d’examiner la fraude fiscale et l’usage abusif des paradis fiscaux. Les différentes fractions politiques à la Chambre ont conclu un accord à ce sujet. « L’examen de la fraude et de l’évasion fiscale à grande échelle doit être prioritaire », estime …

19 avril 2016

Le député Jan Spooren soutient les recommandations du Service de médiation pour les Pensions. Lors de la présentation de son rapport annuel 2015, ce Service de médiation a souligné que la politique actuelle avait permis le changement nécessaire après des années de blocage. « Cela s’annonce comme la …

19 avril 2016

Le gouvernement flamand organise pour la première fois un sommet flamand sur le climat, sous la présidence du ministre-président Geert Bourgeois. Ce sommet d'ouverture - le premier d'une série de trois – exposera l’état actuel de la politique climatique flamande. Le gouvernement flamand y …

15 avril 2016

Les étrangers non ressortissants de l’Union européenne doivent désormais attendre cinq ans au lieu de trois pour obtenir un permis de séjour à durée indéterminée dans le cadre du regroupement familial. La fraude migratoire n’est plus couverte par la prescription. Et les demandeurs d’asile peuvent …