Primo-arrivants : feu vert pour la taxe communale

À l’initiative du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken, le gouvernement a donné son feu vert cet été pour l’introduction de la taxe communale pour les primo-arrivants. Maintenant qu’elle a été approuvée par le Conseil d’État, la proposition peut passer devant la Chambre. « L’administration relative aux cartes de séjour est bien plus complexe que pour les cartes d’identité de nos ressortissants », explique Francken. « Cela engendre une charge de travail supplémentaire pour les administrations locales, ce qui justifie cette nouvelle taxe. »

L’année dernière, environ 400 000 étrangers venus de pays extérieurs à l’Union européenne ont demandé un renouvellement, une prolongation ou un remplacement de leur carte de séjour provisoire auprès de nos communes. Ils devront désormais payer une taxe pour ce faire. Celle-ci ne pourra pas excéder 50 euros, en plus du prix fixe de 17,50 euros. Ce montant supplémentaire devra être payé tous les ans pendant les cinq premières années. Ensuite, les étrangers obtiendront un droit de séjour illimité et leur nouvelle carte sera directement valable pour cinq ans.

Taxe fédérale pour les primo-arrivants

Cette nouvelle Rétribution Une rétribution est une indemnité que demande une autorité pour un service concret qu’elle fournit. La différence par rapport à des impôts est que, dans le cas de rétributions, il est bel et bien question d’une contrepartie directe, par exemple les droits de parking que sont habilitées à imposer les communes, qui peuvent soit se charger elles-mêmes de l’encaissement, soit le sous-traiter. rétribution communale vient s’ajouter à la taxe fédérale unique pour les primo-arrivants instaurée par le gouvernement l’année dernière. Elle est d’application pour tous les étrangers qui s’établissent ici, à l’exception des citoyens de l’UE, des mineurs, des réfugiés reconnus, des étudiants boursiers internationaux et des personnes régularisées pour des raisons médicales. « Cette taxe devrait rapporter un peu plus de neuf millions d’euros chaque année », explique Theo Francken. « Cet argent doit, entre autres, permettre d’améliorer la capacité d’accueil dans les centres fermés pour personnes en séjour illégal, afin d’augmenter le nombre de rapatriements forcés, notamment de criminels. » À cet effet, le gouvernement a approuvé toute une série de mesures le mois dernier. Ce même mois, 141 criminels ont pu être renvoyés chez eux par avion. Avec près de 1 500 rapatriements sur l’année, le secrétaire d’État a battu tous les records en 2015. Cliquez ici pour plus d’informations.