Expulser les criminels étrangers plus rapidement

12 juillet 2016
Expulser les criminels étrangers plus rapidement

Le gouvernement facilite le retrait du permis de séjour des criminels étrangers ainsi que leur expulsion vers leur pays d'origine. Toute une série de mesures présentées par Theo Francken, secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, ont ainsi été approuvées. À l'avenir, nous pourrons donc expulser ces criminels, même s'ils sont nés ici ou s'ils sont arrivés avant leur douzième année en Belgique. Par ailleurs, la procédure d'expulsion en elle-même va être accélérée et simplifiée, et la durée maximale des interdictions d'entrée sera prolongée.

« Après le taux record de rapatriements de criminels étrangers et la baisse de la criminalité et de la surpopulation carcérale qui en résulte, c'est un nouveau pas dans la bonne direction que nous faisons », assure Theo Francken. « Nous créons le cadre légal pour retirer le permis de séjour des criminels étrangers plus rapidement et plus efficacement. L'objectif est évidemment de les renvoyer au plus vite vers leur pays d'origine. La lutte contre la criminalité est et reste une priorité absolue du gouvernement. »

L'immunité au placard

La législation actuelle rend impossible d'expulser certains individus étrangers coupables de crimes graves comme le meurtre, le viol ou des faits de terrorisme. Le terroriste Salah Abdeslam, né en Belgique mais de nationalité française, en est la preuve vivante, tout comme la vingtaine d'individus partis en Syrie qui jouissent d'un permis de séjour illimité en Belgique pour la seule raison qu'ils sont nés ici. « Je ne pouvais malheureusement rien faire contre eux », regrette Francken, « mais c'est désormais de l'histoire ancienne : cette immunité a enfin été levée. »

Pas besoin de la signature royale

Jusqu'à présent, l'expulsion d'étrangers disposant d'un permis de séjour illimité était soumise à l'approbation du ministre ou du secrétaire d'État lui-même, voire dans certains cas à la signature du Roi par le biais d'un arrêté royal (AR). Cette procédure laborieuse est à présent pratiquement derrière nous : elle ne s'applique plus que dans un nombre de cas limité. En outre, l'avis obligatoire de la Commission consultative des étrangers ( CCE Le Conseil Central de l’Économie (CCE) est un organe au sein duquel a lieu une concertation entre les syndicats et les organisations d’employeurs. La CCE établit régulièrement des rapports concernant l’évolution des charges salariales et de l’emploi en Belgique et dans ses trois pays limitrophes. Sur cette base, des marges sont fixées pour les négociations entre les partenaires sociaux. CCE ) est supprimé. « Dorénavant, nous pourrons agir fermement et retirer le permis de séjour des criminels étrangers beaucoup plus rapidement », se réjouit le secrétaire d'État.

Interdiction d'entrée prolongée

Enfin, il est maintenant possible d'imposer de plus longues interdictions d'entrée aux grands criminels ou combattants partis en Syrie, couvrant tout l'espace Schengen. Les interdictions d'entrée sur le territoire se limitaient auparavant à dix ans.

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