Plan de lutte contre la grande fraude fiscale

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a finalisé un plan par lequel il veut accroître considérablement la lutte contre la grande fraude fiscale, et viser ainsi une plus grande justice fiscale. « On ne peut pas attendre du citoyen moyen qu’il paie sagement ses impôts, tandis que d’autres ne respectent pas leurs obligations grâce à des constructions sophistiquées », déclare le ministre. Une fois qu’il aura atteint sa vitesse de croisière, le nouveau plan devra rapporter 425 millions d’euros.

« Nous avons d’abord analysé en profondeur quelles étaient les causes précises de la fraude fiscale. Il s’agit d’une condition essentielle pour pouvoir la combattre en connaissance de cause », explique Van Overtveldt. « Nous avons défini onze causes fondamentales et avons ensuite examiné en détail comment les éliminer. Une de ces causes est, par exemple, la complexité de notre législation, une autre est notre charge fiscale élevée. Ce sont tous des éléments auxquels nous devons nous attaquer, ce que nous faisons déjà dans une grande mesure. » Ainsi, le ministre Van Overtveldt a procédé, au milieu de l’année, à un certain nombre de simplifications dans la législation sur la TVA. De plus, ce gouvernement fédéral arrive pour la première fois depuis longtemps à réduire la charge fiscale sur le travail dans ce pays, au moyen d’un tax shift dans lequel les diminutions des charges sont plus importantes que leurs augmentations.

Éviter les fraudes et sanctionner
Le nouveau plan de lutte contre les fraudes contient plusieurs mesures très concrètes visant en premier lieu à prévenir, détecter et sanctionner la fraude fiscale. Ainsi, la nouvelle génération d’entreprises de l’économie collaborative, comme Uber et Airbnb, doit aussi se mettre en règle fiscalement, afin que toutes les entreprises puissent jouer à armes égales. Une autre mesure consiste à étendre la théorie d’Antigone de la législation sociale à la législation fiscale. Ainsi, les preuves obtenues de manière illégitime ne devront plus automatiquement être invalidées, si elles peuvent s'avérer utiles pour résoudre des affaires de fraude à grande échelle.

Accent sur la fraude à grande échelle
La fraude à grande échelle ne consiste pas uniquement en des constructions sophistiquées. En principe, elle dépasse aussi les frontières nationales. « Par définition, nous devons donc mener cette lutte en collaboration avec d'autres pays », déclare Van Overtveldt. Une des nouvelles mesures dans le cadre de la lutte contre la fraude internationale est le renforcement de la Cellule Prix de transfert. Il s’agit des prix utilisés pour les services, les marchandises ou les droits entre des sociétés apparentées, comme une société mère et une filiale. « Nous veillerons à ce que les règles fiscales soient aussi respectées dans ce contexte. Une nouvelle directive imposera en outre l'établissement d'une déclaration à partir d'un certain seuil. Car la lutte contre la fraude ne peut pas être une chasse aux sorcières contre Monsieur Tout-le-Monde. Cette lutte doit se concentrer sur la grande fraude internationale. Et c’est précisément ce que fait ce plan », conclut le ministre.