La N-VA souhaite une approche du dumping social plus ambitieuse

La proposition de révision de la directive sur le détachement présentée par la commissaire européenne Marianne Thyssen (CD&V) ne contribuerait que modestement à la lutte contre la concurrence déloyale. Les parlements, en particulier ceux des États membres d’Europe de l’Est, ont pourtant activé la procédure de carton jaune. Ils s’opposent fermement au principe « de salaire égal à travail égal » introduit par Mme Thyssen. « Ce n’est certes pas surprenant, mais c'est certainement problématique », commente la parlementaire européenne Helga Stevens.

Le détachement consiste à envoyer temporairement des travailleurs dans un autre État membre dans le cadre de projets de courte durée. « Dans sa proposition, Marianne Thyssen souhaite fixer la durée maximale du détachement à 24 mois, mais cela peut encore difficilement être qualifié de temporaire », estime Helga Stevens. « Un délai de trois à six mois correspondrait bien mieux au véritable objectif du détachement. »

La Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale est le véritable problème

De plus, on ne peut pas attendre qu'une modification de la durée du détachement soit la solution à tout. En effet, la directive sur le détachement, révisée ou non, ne touche pas aux règles européennes de coordination pour le paiement de la sécurité sociale. Et c'est précisément là que le bât blesse : à l’heure actuelle, les travailleurs détachés peuvent rester soumis pendant une période de 24 mois à la législation sur la sécurité sociale de leur pays d’origine. Nos travailleurs perdent donc cette bataille de la concurrence. Si nous voulons lutter efficacement contre le dumping social, la sécurité sociale doit être payée dans le pays d’emploi.

Une bonne chose pour la démocratie

« Le fait que les parlements européens puissent sortir ce carton jaune est une excellente chose pour la démocratie en Europe », estime Mme Stevens. « Ils peuvent ainsi faire entendre leur voix lorsqu'ils sont d'avis que l'Europe outrepasse ses compétences. Une enquête devra maintenant déterminer clairement s'il s'agit d'une initiative européenne non fondée. Même si Mme Thyssen doit réviser sa copie, la N-VA espère dans tous les cas des mesures plus fortes afin de mettre un terme aux détachements abusifs. »