L’approche européenne en matière de dumping social a besoin de plus d’ambition

Avec une nouvelle directive sur les détachements, la Commission européenne veut engager la lutte contre la concurrence déloyale sur le marché interne. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises et les travailleurs du secteur de la construction, du nettoyage et du transport, notamment, car de nombreuses PME flamandes subissent encore la pression exercée par le dumping social. La parlementaire européenne Helga Stevens et le député Wouter Raskin demandent toutefois que la directive fasse preuve de plus d'ambition.

« Les entreprises en Europe doivent pouvoir continuer à envoyer des travailleurs dans d’autres États membres pour des marchés de services temporaires de courte durée », déclare Stevens. « Mais, pour la N-VA, la période du détachement de vingt-quatre mois est trop longue. Une période maximale de trois à six mois correspond mieux à l'objectif réel du détachement. Si la période est plus longue, la Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale doit alors être payée dans le pays où le travail est exercé. Pour les secteurs qui présentent des besoins spécifiques, comme la recherche, le développement et les TIC, nous pouvons néanmoins prévoir davantage de flexibilité. »

Améliorer le contrôle

« Les contrôles fédéraux actuels concernant les abus doivent en outre être améliorés », estime le député Wouter Raskin. « Hormis un formulaire dérisoire, l’inspection sociale ne dispose pratiquement d’aucun moyen de contrôle. Il n’existe pas encore de base de données européenne comprenant des données personnelles et des données relatives à la sécurité sociale. Les informations cruciales du pays d'origine se font parfois attendre pendant des mois. »