De nouvelles règles sur la migration de main d’œuvre doivent lutter contre la fraude et attirer les talents

« Ouvrir la porte à ceux qui renforcent l’économie, mais la fermer à ceux qui abusent du système. » Voilà l’essence du nouveau projet de loi sur la migration de main d’œuvre approuvé aujourd’hui par le Conseil des ministres, sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt.

« La migration de main d’œuvre ne peut pas devenir une porte dérobée pour la fraude ou les constructions fictives », déclare Van Bossuyt. « Ceux qui viennent travailler ici et respectent les règles doivent être aidés rapidement et correctement. Mais ceux qui falsifient des documents, organisent des abus ou tentent de faire venir des personnes en Belgique via des sociétés fictives se heurteront à un mur. »

Davantage de protection pour les travailleurs exploités

Avec cette nouvelle loi, l’Office des étrangers disposera de davantage de possibilités pour intervenir en cas d’abus liés à un permis de travail. Les demandes pourront notamment être refusées lorsqu’il existe de sérieux doutes concernant des documents ou des déclarations, lorsqu’une entreprise semble avoir été créée principalement pour permettre à des personnes d’accéder à la Belgique, ou lorsque le séjour poursuit en réalité un autre objectif que le travail pour lequel la demande a été introduite. Les personnes qui doivent encore rembourser des frais à l’Office des étrangers après une précédente mesure d’éloignement ne pourront pas obtenir un nouveau droit de séjour tant que ces frais ne seront pas payés.

Parallèlement, la loi établit une distinction claire entre les fraudeurs et les victimes. Les travailleurs qui sont eux-mêmes victimes d’infractions sociales graves commises par leur employeur bénéficieront désormais d’une meilleure protection. Souvent, leur droit de séjour est lié à leur autorisation de travailler en Belgique, ce qui peut constituer un obstacle pour dénoncer les abus de leur employeur. Lorsque le contrat de travail prend fin et que de graves infractions sont constatées, leur séjour ne sera plus interrompu après 90 jours, mais seulement après 180 jours.

« Notre lutte contre les abus vise les constructions frauduleuses et les employeurs malveillants, pas les travailleurs qui sont eux-mêmes exploités », souligne la ministre Van Bossuyt of souligne Anneleen Van Bossuyt. « Ceux qui exploitent des personnes seront sanctionnés. Ceux qui sont victimes disposeront de davantage de temps pour, par exemple, chercher un autre emploi. »

Des procédures plus rapides pour les talents internationaux

Par ailleurs, la Carte bleue européenne deviendra également plus attractive. Cette carte est destinée aux travailleurs hautement qualifiés provenant de pays hors de l’Union européenne. Le délai de traitement des demandes sera réduit à un maximum de 90 jours, les règles de regroupement familial pour ce groupe seront simplifiées et la mobilité au sein de l’UE sera également facilitée.

« La Belgique a besoin de talents internationaux de haut niveau, mais cela doit se faire via des procédures claires et contrôlées », conclut Van Bossuyt. « Nous ouvrons plus rapidement la porte à ceux qui renforcent notre économie, et nous la fermons à ceux qui abusent du système. »