La N-VA demande l’accès aux décisions de la Conférence des Bourgmestres de Bruxelles

Tous les quinze jours, les dix-neuf bourgmestres bruxellois francophones se réunissent pour la Conférence des Bourgmestres. Personne ne sait cependant ce qui y est abordé ou décidé, officiellement parce qu’il « ne s’agit pas d’une instance bruxelloise officielle ». « Foutaise », estiment le député bruxellois Mathias Vanden Borre et le député flamand Karl Vanlouwe. « La Conférence est un gouvernement fantôme qui exerce une influence considérable. » Les députés ont donc décidé de prendre des mesures afin d’accéder aux décisions de la Conférence.

La Conférence des Bourgmestres est une association de fait sans personnalité juridique qui n’a donc aucune Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation de transparence et en profite allègrement. « La concertation entre les autorités locales est évidemment souhaitable et nécessaire, mais ce gouvernement fantôme, en quelque sorte, a une influence considérable sur la politique régionale, ce qui pose véritablement problème », explique Vanden Borre. La conférence entrave ou bloque parfois délibérément le processus décisionnel, ce qui retarde souvent la résolution de problèmes importants. Elle bloque par exemple la mise en place de la politique régionale de stationnement.

Gouvernement fantôme

La Conférence bafoue également les obligations de transparence en vigueur. En octobre, le député flamand et conseiller communal Karl Vanlouwe a appris que le conseil communal de Ganshoren allait conclure un partenariat avec Child Focus à la suite d’une décision prise par la Conférence des Bourgmestres le 24 mai 2023. « C’est à ce moment-là que j’ai commencé à m’interroger », explique-t-il. « Je n’ai absolument rien contre le fait de coopérer avec Child Focus, mais j’ai ici la preuve noir sur blanc que des décisions ont été prises sans le moindre contrôle des instances démocratiques compétentes. Nous ne pouvons accepter que dix-neuf bourgmestres francophones gouvernent au sein d’un gouvernement fantôme sans participation ni contrôle démocratiques et néerlandophones. »

Une législation claire

Si les précédentes réclamations de la N-VA contre la Conférence ont été rejetées par les bourgmestres, Vanlouwe croit qu’il est possible d’obtenir une réponse positive de la Commission d’accès aux documents administratifs. « La législation est claire : toutes les informations, sous quelque forme que ce soit, détenues par les autorités administratives doivent être rendues publiques à la demande d’un conseiller communal ou d’un député à Bruxelles. Les informations partagées lors de la Conférence des Bourgmestres sont des informations que le bourgmestre, en tant que chef de l’autorité administrative, a à sa disposition et qui doivent donc être partagées. »

Immenses conséquences

Mathias Vanden Borre attend avec impatience l’issue de l’appel, car le jugement pourrait avoir des conséquences importantes. « J’ai demandé le rapport d’activité 2022 de la Conférence le mois dernier, mais je n’ai pas reçu de réponse. Si nous sommes entendus, tous les documents antérieurs sur les décisions prises à Bruxelles devront également être partagés. Les bourgmestres devront enfin sortir de l’ombre. Je suis curieux de voir ce que nous allons encore découvrir », conclut Vanden Borre.