Actualités

9 mars 2016

La parlementaire européenne Anneleen Van Bossuyt émet des réserves importantes sur la manière dont le Parlement européen est impliqué dans l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer », sur lequel le Parlement, le Conseil et la Commission devaient négocier. « Ce Parlement vient peut-être d …

9 mars 2016

La Belgique ne sait pas combien d’automobilistes roulent avec un permis de conduire étranger. Nous ne savons pas non plus à quelle fréquence ils sont impliqués dans des accidents, et si la formation à la conduite dans le pays d’origine suffit. « En 2011, une loi a pourtant été promulguée en vue de …

8 mars 2016

Les chefs d’État et de gouvernement européens n’ont toujours pas trouvé d’accord à l’issue du sommet entre l’Union européenne et la Turquie sur la crise des réfugiés. Les débats ont porté sur le renforcement des frontières européennes et la collaboration entre l’UE et la Turquie. L’objectif étant …

5 mars 2016

Avec une nouvelle directive sur les détachements, la Commission européenne veut engager la lutte contre la concurrence déloyale sur le marché interne. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises et les travailleurs du secteur de la construction, du nettoyage et du transport, notamment, car de …

3 mars 2016

La N-VA soutient le projet du gouvernement belge de planifier une éventuelle intervention militaire en Syrie. Le ministre américain de la Défense en avait fait la demande à notre pays. Jusqu’à présent, la Belgique était uniquement active en Irak, mais à partir de juillet, le gouvernement veut aussi …

3 mars 2016

Au sein de la majorité, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt recherche une solution légale à la discrimination fiscale subie par les travailleurs frontaliers mariés. Il n’introduit donc pas de pourvoi en cassation contre un arrêt précédent de la cour d’appel d’Anvers. Ce dernier s’était …