L’échange des données sur les passagers avec le Canada remis en question

Un avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne risque de remettre en cause l’accord PNR entre l’UE et le Canada, qui porte sur l’échange des données des passagers. La parlementaire européenne Helga Stevens tire la sonnette d’alarme et espère que la Cour ne suivra pas la plaidoirie de l’avocat général en faveur d’une application fondamentale de l’accord : « En cette époque troublée, l’échange des données des passagers s’avère indispensable pour repérer les criminels. Cet accord revêt une grande importance dans la lutte contre le terrorisme, mais aussi contre l’exploitation des enfants et la traite des êtres humains. Sans compter qu’il inclut des garanties suffisantes en matière de protection des données. »

Le parlementaire européen Sander Loones en appelle à son tour au sens des réalités de la Cour : « Le système PNR permet d’inventorier les modèles comportementaux des criminels et de fournir des informations précieuses aux services de sécurité nationaux. Ces derniers peuvent intervenir avec efficacité uniquement s’ils disposent de suffisamment de données. Cet avis risque de compliquer leur travail et met en jeu la sécurité de nos citoyens. » L’avis de l’avocat général n’est pas un arrêt définitif, mais dans 80 % des cas, il est suivi par la Cour.

« Un arrêt négatif aurait en outre des conséquences non négligeables pour d’autres accords similaires avec les États-Unis et l’Australie », avertit Sander Loones. « Le cas échéant, le système PNR au sein même de l’UE risquerait d’être remis en question. »