Actualités

Le fonds pro Deo financé par la partie succombante

25 janvier 2017
Le fonds pro Deo financé par la partie succombante

Les citoyens qui ne disposent pas de suffisamment de ressources peuvent faire appel à l’assistance gratuite d'un avocat. Ce système d’aide juridique de deuxième ligne, mieux connu sous son ancien nom de pro Deo, a été entièrement réformé l’été dernier afin de le rendre plus juste et abordable …

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Un signal fort pour Erdogan

24 janvier 2017
Un signal fort pour Erdogan

La commission des Relations extérieures de la Chambre a approuvé une résolution de la N-VA et de l’Open Vld remettant en question les relations turco-européennes. « Nous sommes conscients de l'impact que ce document va avoir sur les relations avec la Turquie et avons bien pesé le pour et le …

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Pas de « smart city » sans gestion intelligente

24 janvier 2017
Johan Van den Driessche

Lors de son entrée en fonction en 2014, le gouvernement bruxellois s’était fixé pour objectif de figurer dans le top cinq des « smart cities ». « Nous sommes environ à mi-chemin et les progrès sont minimes », constate Johan Van den Driessche, président de fraction au Parlement bruxellois. « Le …

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Nouvelle législation en matière de déchets : la Flandre en modèle

24 janvier 2017
Nouvelle législation en matière de déchets : la Flandre en modèle

La commission environnement du Parlement européen a voté les nouveaux objectifs de la politique européenne en matière de déchets. En tant que négociateur, l’eurodéputé Mark Demesmaeker a permis d’atteindre un niveau d’ambition clair : « D’ici 2030 en Europe, nous devrons recycler ou préparer en vue …

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Suppression des acomptes TVA trimestriels

19 janvier 2017
Johan Van Overtveldt

Actuellement, un assujetti qui opte pour une déclaration TVA trimestrielle doit payer des acomptes. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt souhaite les supprimer à partir du mois d’avril dans le cadre de la simplification de la réglementation et de l’administration TVA. « Nous allons alléger …

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2016 : une bonne année pour les investissements en Flandre

19 janvier 2017
Geert Bourgeois

En 2016, 198 nouveaux projets d'investissement ont été conclus en Flandre, pour un montant de 1,87 milliard d’euros. Parallèlement, l’emploi s’est maintenu à son niveau élevé de 2013, 2014 et 2015 avec la création de 4 260 nouveaux postes. « Cette année a été exceptionnellement bonne », a …

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