Une politique commerciale forte et responsable, dans et avec l’Europe

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les États membres de l’UE devaient donner leur accord en vue de la conclusion d'un traité de commerce et d'investissement avec Singapour. « Une politique commerciale moderne renforcerait à la fois l’Union européenne et les États membres. L’avis contraignant de la Cour de justice souligne la nécessité de respecter le rôle des États membres individuels en matière de commerce », explique l’eurodéputé Sander Loones.

Avec le Traité de Lisbonne, la compétence pour conclure des accords commerciaux est passée des États membres à l’UE. Mais les accords ont évolué : ils vont beaucoup plus loin et peuvent contenir des dispositions sur des sujets relevant de la compétence des États membres et non de l'UE, comme la protection de l'environnement, les marchés publics et la protection des investissements.

Renforcement du rôle des États membres

L’avis de la Cour de justice aura un impact important sur la politique commerciale européenne. « Les États membres seront impliqués dans la conclusion d’accords commerciaux contenant des éléments relevant de leur compétence. La Commission européenne a toujours estimé que de tels traités relevaient de la compétence exclusive de l’UE et devaient uniquement être approuvés par le Parlement européen et les ministres européens du commerce », explique Loones.

Agir en tant qu’adultes

La question est de savoir si les États membres et leurs régions prendront leurs responsabilités maintenant qu’ils ont davantage leur mot à dire. Tout le monde se souvient du véto de la Wallonie contre le CETA entre l’Union européenne et le Canada l’année dernière. Un tel scénario pourrait se répéter lorsque les traités commerciaux à la suite du Brexit devront être approuvés en 2019. Des dizaines de milliers d’emplois, y compris en Flandre, pourraient en pâtir. C’est pourquoi le ministre-président flamand Geert Bourgeois plaide en faveur d’une politique commerciale transparente à deux vitesses. L’UE devrait pouvoir conclure des accords distincts sur des aspects purement commerciaux dans des domaines de compétence relevant exclusivement de l’UE. Quant aux États membres et aux entités fédérées, ils pourraient décider d’adhérer à des accords mixtes avec des compétences partagées, en matière de protection des investissements par exemple.

Loones est conscient de la nécessité d’améliorer le système afin que l’ensemble des parties concernées soutiennent une politique commerciale responsable. « Ceux qui refusent de participer ne peuvent plus bloquer les autres et doivent s’écarter, de façon à permettre aux autres de continuer d’avancer », conclut-il.