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Theo Francken : « Cette loi ne réglemente par le retour, elle incite à rester en Belgique »
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Le projet de loi sur la « politique de retour » de la secrétaire d’État de Moor a fait l’objet de discussions au sein de la commission Intérieur de la Chambre. Le député fédéral Theo Francken se montre très critique : « Le durcissement promis par le gouvernement De Croo après l’attentat d’il y a quelques semaines n’aura pas lieu. Pire, le projet de loi contient de nombreux assouplissements dangereux. Pour certains illégaux, le retour deviendra même impossible. »
« Avec ce projet de loi, toute personne illégale ayant un enfant mineur ne pourra plus être expulsée. Le retour n’est en effet possible que si l’on peut brièvement retenir les familles concernées dans des unités familiales fermées. Et c’est précisément cette possibilité que le projet de loi compte interdire. Cela revient à formaliser une politique d’ouverture des frontières pour un très grand groupe d’illégaux. Au lieu de les contraindre à retourner dans leur pays, cette loi va les inciter à rester en Belgique. Il est évident que cette nouvelle va faire le tour des illégaux ayant des enfants et résidant actuellement ailleurs en Europe. Cette loi va avoir un immense effet d’aspiration. Les fausses reconnaissances d’enfants, les "bébés-papiers", vont également augmenter. Quelle naïveté ! C’est une erreur incommensurable. »
Paroles vaines dans les journaux
Alors que de Moor elle-même avait défendu les visites domiciliaires dans la presse, il n’en est plus rien dans son projet de loi. « Incompréhensible », selon Francken. « De Moor avait plaidé en faveur des visites domiciliaires dans une longue interview à De Morgen. Et voilà qu’elle défend un projet de loi qui n’en contient pas la moindre trace. Il ne suffit pas de s’exprimer dans les journaux pour convaincre les citoyens. C’est au sein du Conseil des ministres, et pas seulement devant les médias, que la secrétaire d’État aurait dû faire le forcing. Elle ne l’a pas fait. Dont acte. »
Prolonger le séjour dans les centres fermés
Francken estime par ailleurs que la durée de séjour maximale dans les centres fermés doit être prolongée, de nombreux résidents essayant de prolonger leur séjour au maximum jusqu’à l’expiration du délai, après quoi une libération suit inévitablement et le rapatriement devient impossible.
Trop bonne, trop gentille, trop douce
L’élargissement des interdictions d’entrée dans l’espace Schengen est également primordial. « Mettre des illégaux dans un avion ne sert à rien s’il leur suffit ensuite de redemander un visa auprès d’un autre État membre pour revenir. La législation européenne permet de prononcer des interdictions d’entrée applicables à l’ensemble de l’espace Schengen. Cette possibilité existe déjà en Belgique, mais là encore, les délais maximaux prévus par la loi sont bien plus courts que ceux autorisés par l’Europe. Nous proposons de les relever à cinq ans par défaut et à vingt ans pour les personnes qui constituent un danger pour l’ordre public. Pour les terroristes, les interdictions doivent être valables à vie. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement refuse de prendre une telle mesure. Pourquoi la Belgique doit-elle toujours être si bonne, si gentille, si douce... »