Politique bruxelloise du logement : les « locataires de l’horreur » abusent du moratoire hivernal

Les médias ont récemment raconté l’histoire du propriétaire d’un appartement situé dans le centre de Bruxelles rencontrant de graves problèmes avec ses locataires. Ils n’avaient pas déposé de garantie locative et ne payaient pas leur loyer. Après une longue procédure, le juge de paix a finalement décidé de rompre le bail. Le propriétaire s’est alors heurté au moratoire hivernal : aucune expulsion n’est autorisée entre le 1er novembre et le 15 mars. « Il ne s’agit malheureusement pas d’un cas isolé, mais d’un problème qui prend de l’ampleur. Les locataires se sentent intouchables et abusent du moratoire hivernal. J’ai explicitement mis en garde contre ce phénomène. Les projets de la majorité verte de gauche sont catastrophiques pour la confiance sur le marché locatif », explique le député bruxellois Mathias Vanden Borre.

Une interdiction d’expulsion néfaste

« Des locataires malintentionnés profitent de cette impunité car ils savent qu’ils pourront rester dans le logement quoi qu’il arrive. Le propriétaire se retrouve alors les mains et le portefeuille vides. C’est inacceptable. Cette interdiction d’expulsion néfaste doit être annulée au plus vite. J’ai proposé une bonne alternative : un fonds de lutte contre les expulsions préventif », explique Mathias Vanden Borre.

Mauvais payeurs pendant un an et demi

« À Bruxelles, les intérêts des locataires sont directement opposés à ceux des propriétaires. Les conséquences de la pauvreté sont ainsi entièrement reportées sur les propriétaires-bailleurs. » Plusieurs juges de paix bruxellois refusent (à juste titre) d’appliquer cette interdiction car elle est inconstitutionnelle et inapplicable. Mais certains juges l’appliquent tout de même, avec toutes les conséquences que cela entraîne pour les propriétaires. Ces derniers se retrouvent parfois avec des locataires qui ne paient pas leur loyer ou dégradent le bien jusqu’à un an et demi.

Les propriétaires en font les frais

Une telle interdiction d’expulsion ne résout pas non plus le problème sous-jacent du non-paiement. Elle ne fait qu’étouffer le problème et rend plus complexe la recherche d’une solution structurelle. « Je constate avec regret que ma prédiction de l’année dernière s’est réalisée. Les locataires abusent de l’interdiction d’expulsion, et ce sont les propriétaires qui en font les frais », déplore Vanden Borre.

Disparaître au plus vite

« Le moratoire hivernal a également un effet pervers : les propriétaires se montrent plus exigeants afin d’éviter les mauvais payeurs, notamment en augmentant les loyers et en sélectionnant leurs locataires de manière plus stricte. D’autres petits propriétaires privés quittent quant à eux le marché bruxellois en raison des risques devenus trop élevés. Résultat : une diminution de l’offre de logements et une augmentation des loyers, soit l’exact contraire de ce que cette politique visait ! La conclusion s’impose : cette interdiction d’expulsion disproportionnée doit disparaître au plus vite », conclut Vanden Borre.