Paquet climat européen : Qui paiera la note ?

Mercredi, la Commission européenne présentera son tant attendu paquet « Fit For 55 ». Ce paquet climat devrait permettre à l’UE d’émettre au moins 55 % de CO2 en moins d’ici 2030. Pour y parvenir, il faudra une nouvelle législation et une révision des règles existantes. « Après deux ans et de plans et de slogans, tout devient concret. Nous testerons le paquet en fonction des principes de faisabilité et d’accessibilité financière. Ces mesures feront mal au portefeuille du citoyen, ce qui peut saper leur soutien. »

Prospérité, Compétitivité La mesure dans laquelle des entreprises implantées dans un pays peuvent faire concurrence aux mêmes entreprises dans un autre pays. Depuis 1996, il existe en Belgique une loi visant à surveiller la compétitivité. Elle dispose que les charges salariales ne peuvent pas évoluer plus rapidement que la moyenne de nos trois pays limitrophes. Le CCE (Conseil Central de l’économie) mesure chaque année si cet objectif est atteint. compétitivité et innovation au centre des priorités

Johan Van Overtveldt souligne que la N-VA œuvre pour une politique climatique qui place également la prospérité, la compétitivité et l’innovation au centre de ses priorités. « Ceux qui pensent que nous pouvons inverser le cours des choses sans progrès technologique ni innovation sont en pleine utopie. Nous allons tester le paquet en fonction des principes de faisabilité et d’accessibilité financière. Ces mesures feront mal au portefeuille du citoyen, ce qui peut saper leur soutien. En Belgique, le remplacement des centrales nucléaires par des centrales au gaz fossile est susceptible d’entraîner des coûts supplémentaires pour les consommateurs. Nous restons également attentifs aux nuisances administratives : le “red tape” au sens figuré menace de devenir le “green tape”. Les répercussions sur la compétitivité internationale de nos entreprises et la position des PME sont également des préoccupations récurrentes, surtout que nous sommes toujours en train de sortir du creux économique du COVID-19. »

Qui paiera la note ?

La crainte de la baisse du pouvoir d’achat et des gilets jaunes dans toute l’Europe a également été entendue au Berlaymont. Pour y remédier, la Commission propose un nouveau fonds social pour le climat.

Johan Van Overtveldt, qui est également président de la commission du budget, est sceptique : « Nous disposons déjà d’un fonds pour une transition équitable et d’autres mécanismes de redistribution tels que le Fonds de cohésion. Un nouveau fonds menace de devenir, avant tout, un nouveau fourre-tout. De plus, son financement est encore très incertain. Le commissaire Timmermans compte pour cela sur les recettes du nouveau système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et les transports. Cependant, ce nouveau système est controversé et loin d’être acquis. En outre, les États membres doivent également accepter de remettre les recettes éventuelles à l’UE. Nous en sommes encore loin. Pour ma part, je ne vois aucune raison d’organiser un tel fonds de manière centralisée. Les États membres et les entités fédérées sont les mieux placés pour apporter des corrections sociales. »

Johan Van Overtveldt souligne que le financement plus large du Green Deal et des mesures de relance n’est pas encore totalement acquis non plus. « La Commission comptait notamment sur les recettes d’une taxe numérique, qui semble à présent morte et enterrée. Le tout, combiné à la politique de la BCE, me rend très inquiet quant à la crédibilité financière de ce paquet et d’autres initiatives récentes de la Commission. »

Évaluation des répercussions

Enfin, Johan Van Overtveldt rappelle que l’adaptation de l’objectif 2030 a connu des débuts difficiles. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, doit sa nomination en grande partie à cette promesse, qu’elle a faite sans en avoir calculé les répercussions. « J’ai déjà appelé cela “policy-based evidencemaking” au lieu de “evidence-based policymaking” », explique Johan Van Overtveldt. « Cependant, il est essentiel qu’une évaluation des répercussions détaillée soit enfin mise sur la table. La vitesse à laquelle cette analyse approfondie a dû être réalisée soulève toutefois des questions quant à sa qualité. Nous allons analyser tout cela dans le détail. »