Mathias Vanden Borre : « Bruxelles refuse le contrôle des propriétés des locataires sociaux »

« Il est grand temps que le Gouvernement bruxellois respecte ses propres lois et n’octroie plus de logements sociaux qu’aux personnes qui y ont réellement droit. » Le député bruxellois Mathias Vanden Borre trouve révoltant le fait que le Gouvernement bruxellois refuse de mettre un terme à la fraude antisociale.

Un locataire social ne peut être propriétaire

Pour avoir accès à un logement social, aucun membre de la famille candidate ne peut être propriétaire d’un bien immobilier. Ni en Belgique, ni à l’étranger. C’est inscrit noir sur blanc dans la législation bruxelloise. Des mécanismes de contrôle sont indispensables afin de s’en assurer, estime Vanden Borre. « Sans contrôle, il est en effet peu probable, pour ne pas dire impossible, de repérer un candidat-locataire qui enfreindrait la loi. C’est pourquoi les sociétés de logement social peuvent faire appel à des bureaux d’enquête externes, particulièrement efficaces (également en termes de coûts) pour réaliser de tels contrôles. »

Bruxelles ne respecte pas ses propres lois

Mathias Vanden Borre estime qu’il est grand temps que le Gouvernement bruxellois respecte ses propres lois et n’octroie plus de logements sociaux qu’aux personnes qui y ont réellement droit. « Surtout au vu des longues listes d’attente. Le gouvernement devrait s’assurer que chaque société de logement social puisse recourir à un bureau d’enquête. Ces bureaux sont en mesure de vérifier si un candidat-locataire n’est pas déjà propriétaire d’un logement en Belgique ou à l’étranger. »

Le contrôle est un devoir

Le recours à de tels bureaux tient parfaitement la route d’un point de vue juridique. Sous l’impulsion de l’échevin N-VA Fons Duchateau, la ville d’Anvers fonctionne déjà de cette manière. Et le juge lui a donné raison pour la troisième fois dans un dossier relatif à la fraude sociale. « Le juge a estimé qu’une société de logement social pouvait vérifier si un locataire social n’est pas déjà propriétaire. Le tribunal a même jugé qu’il était du devoir d’une société de logement social de contrôler les propriétés à l’étranger, car les logements sociaux doivent être réservés aux familles et aux personnes isolées véritablement dans le besoin. Ce jugement ne laisse planer aucun doute : le gouvernement doit permettre aux sociétés de logement social d’effectuer de tels contrôles. »

Pénurie de logements sociaux

La pénurie de logements sociaux à Bruxelles est criante : on compte environ 48 000 candidats pour 3500 logements sociaux à peine. Au vu des listes d’attente interminables, une approche résolue de la fraude au logement est absolument indispensable si l’on veut que les rares logements soient accordés aux citoyens qui en ont réellement besoin. « Il est révoltant de voir ce gouvernement refuser catégoriquement de respecter ses engagements afin de mettre un terme à cette fraude antisociale », conclut Vanden Borre.