Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des transports

La Commission européenne souhaite contraindre les États membres à renforcer les contrôles contre les abus sociaux dans le secteur des transports. « Les mesures proposées sont d'une importance capitale pour la Flandre », explique l’eurodéputé Mark Demesmaeker. « Le secteur flamand des transports représente en effet 5,3 % de l’emploi et une valeur ajoutée de 9,2 % pour le PIB Le produit intérieur brut (PIB) correspond à la production totale de biens et de services au sein d’un pays, tant d’entreprises que des administrations. Il est généralement utilisé comme critère d’évaluation de la prospérité d’un pays. C'est la raison pour laquelle la N-VA surveille de près l’évolution du PIB belge. PIB flamand. Nos transporteurs nous supplient d’intensifier les contrôles afin d’éliminer les vilains petits canards. » Sa collègue Helga Stevens déplore que le nouveau paquet de mesures ne change rien aux règles en matière de Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale , qui sont déterminantes pour la Compétitivité La mesure dans laquelle des entreprises implantées dans un pays peuvent faire concurrence aux mêmes entreprises dans un autre pays. Depuis 1996, il existe en Belgique une loi visant à surveiller la compétitivité. Elle dispose que les charges salariales ne peuvent pas évoluer plus rapidement que la moyenne de nos trois pays limitrophes. Le CCE (Conseil Central de l’économie) mesure chaque année si cet objectif est atteint. compétitivité du secteur : « Si nous voulons créer un terrain de jeu équitable, l’Europe doit oser réviser ces règles. »

« Nous devons mettre un terme aux abus qui créent des situations dangereuses et dégradantes sur les routes et les parkings », explique Demesmaeker. « En outre, nos transporteurs flamands ne peuvent guère rivaliser face à la concurrence déloyale venue d’Europe centrale et de l’Est. »

Limiter le cabotage

Source importante de mécontentement : le cabotage, soit le transport de marchandises avec chargement et déchargement dans un même pays effectué par une entreprise d’un autre pays, et les abus qu'il génère. Exemple concret et bien réel : un transporteur slovaque qui effectue un transport entre Gand et Anvers. « La limitation actuelle du cabotage à trois trajets en sept jours est difficile à contrôler et n’empêche pas les abus », explique Demesmaeker. « C'est pourquoi la Commission souhaite limiter les trajets de cabotage à cinq jours. Cela devrait permettre de simplifier les contrôles et de repérer les documents falsifiés. Cette mesure pourrait aussi améliorer l’équilibre entre marché de l’emploi juste et transport efficace. Un système de cabotage efficace serait également bénéfique pour l’environnement : il permettrait de réduire les kilomètres parcourus par les camions sans chargement et donc les émissions de CO2. »

Lutter contre les sociétés « boîtes aux lettres »

L’Europe entend également lutter contre les sociétés « boîtes aux lettres », qui établissent leur siège dans un pays mais n’y exercent aucune activité. « De nombreux transporteurs malhonnêtes évitent ainsi les règles sociales et du travail belges. La Commission exige désormais que les entreprises de transport soient établies dans le pays où elles exercent effectivement leurs activités. C’est un pas dans la bonne direction », conclut Demesmaeker, « mais j’attends de voir comment tout cela sera mis en œuvre. Car une collaboration étroite entre les États membres est indispensable à cet égard.