L’Europe allège les règles pour les entreprises

Le Parlement européen a franchi aujourd’hui une étape claire vers une réduction des charges administratives pour les entreprises. Avec le soutien de la N-VA, une majorité s’est accordée pour revoir en profondeur la directive sur le devoir de vigilance, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), afin d’en alléger les exigences en matière de reporting.

« L’Union européenne est confrontée à un grave problème de Compétitivité La mesure dans laquelle des entreprises implantées dans un pays peuvent faire concurrence aux mêmes entreprises dans un autre pays. Depuis 1996, il existe en Belgique une loi visant à surveiller la compétitivité. Elle dispose que les charges salariales ne peuvent pas évoluer plus rapidement que la moyenne de nos trois pays limitrophes. Le CCE (Conseil Central de l’économie) mesure chaque année si cet objectif est atteint. compétitivité , à une croissance atone et à une productivité en déclin. Notre industrie est au bord de l’asphyxie », déclare Johan Van Overtveldt, chef de la délégation N-VA au Parlement européen. « Il est impératif de réduire la surcharge réglementaire européenne. Le vote d’aujourd’hui constitue une première avancée dans la bonne direction, en rupture avec les excès du Green Deal. »

Un devoir de vigilance revu à la baisse

La version initiale de la directive, adoptée en avril 2024, imposait aux entreprises des obligations lourdes : elles devaient analyser l’ensemble de leur chaîne de valeur afin de détecter d’éventuelles violations des droits humains et des normes environnementales, et élaborer des plans de transition vers les objectifs climatiques. Cela s’accompagnait de charges administratives importantes, de coûts élevés, d’amendes et d’une responsabilité juridique accrue.

Grâce au paquet « Omnibus I », le Parlement revient aujourd’hui sur trois points cruciaux de la directive : le champ d’application est réduit, les plans de transition climatique obligatoires sont supprimés, et aucun régime européen de responsabilité juridique ne sera mis en place. L’Union européenne s’oriente ainsi vers une approche plus pragmatique, qui n’étouffe pas ses entreprises.

Un équilibre entre responsabilité et vitalité économique

Kris Van Dijck, député européen et membre de la commission de l’industrie (ITRE), insiste sur le fait que la durabilité reste une priorité : « Mais les ressources doivent pouvoir être consacrées à l’investissement, pas à des obligations de reporting, des charges administratives et des coûts superflus. » Selon lui, cette révision constitue une rupture nécessaire et une première étape vers un redressement de la compétitivité, indispensable à notre prospérité.