Les pays européens soutiennent un retour plus rapide des criminels illégaux

Depuis des décennies, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) constitue la pierre angulaire de la protection des droits fondamentaux en Europe. Ce socle n’est pas remis en question.
« Mais de plus en plus de pays européens s’inquiètent de certaines interprétations de la Convention, qui semblent déconnectées de la réalité de terrain, en particulier lorsqu’il s’agit de renvoyer des criminels en séjour illégal », déclare la ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt.

En mai dernier, neuf chefs de gouvernement européens, dont le Premier ministre Bart De Wever, ont demandé à réévaluer ces interprétations. L’objectif n’est pas d’affaiblir les droits humains, mais de rendre les procédures plus efficaces face à la criminalité grave.

Le Conseil de l’Europe prend le message au sérieux

Le Conseil de l’Europe a entendu ces préoccupations et a élaboré un ensemble de propositions. Celles-ci ont été discutées aujourd’hui, pour la première fois, lors d’une réunion ministérielle informelle à Strasbourg. La Belgique y était représentée par la ministre Van Bossuyt.

Selon elle, il s’agit d’une avancée indispensable : « En raison de certaines applications actuelles des traités internationaux, il est parfois extrêmement difficile de renvoyer des criminels dangereux. C’est inacceptable. L’Europe ne peut pas devenir un refuge pour ceux qui abusent de notre hospitalité pour commettre des crimes graves. Ceux qui bafouent les règles n’ont pas leur place sur notre territoire et doivent être reconduits. »

Quatre axes pour plus d’efficacité

Les propositions du Conseil de l’Europe reposent sur quatre piliers :

• Une déclaration politique, à finaliser d’ici mai 2026, pour clarifier l’interprétation de la CEDH dans les dossiers migratoires et renforcer le dialogue avec la Cour européenne des droits de l’homme ;
• Un modèle juridique destiné à mieux lutter contre le trafic d’êtres humains et à éviter que les réseaux criminels ne tirent profit des disparités nationales ;
• La création d’un nouveau Comité sur les migrations, chargé de faciliter les accords de retour et de mieux coordonner les négociations avec les pays tiers ;
• Un dialogue international élargi sur les politiques de retour et de coopération.

La Belgique s’associe par ailleurs à une déclaration commune signée par un groupe restreint de 27 pays, soulignant les obstacles juridiques rencontrés pour expulser les criminels étrangers.

« Il ne s’agit pas d’un assaut contre la Cour »

Anneleen Van Bossuyt insiste : cette initiative ne remet aucunement en cause l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme. « En tant que juriste, l’État de droit m’est cher. Mais le droit ne peut être détaché de l’évolution de la société. Si l’interprétation juridique se heurte à la réalité, le soutien à l’État de droit risque de s’effriter. »

Elle conclut : « Il ne s’agit pas d’éroder les droits fondamentaux, mais de rétablir un équilibre. Nous ne demandons pas un blanc-seing, mais la possibilité de garantir la sécurité de nos citoyens. Jamais la Belgique ne cherchera à limiter le contrôle exercé par la CEDH. Ce n’est pas une attaque contre le système, ni un appel à affaiblir la Convention, mais un investissement dans son avenir. »