Législation linguistique à Bruxelles : les néerlandophones laissés pour compte

27 mai 2025

Le rapport annuel du vice-gouverneur de Bruxelles confirme une fois de plus le non-respect alarmant de la législation linguistique l’an dernier. Pas moins de 1.232 des 1.920 nominations au sein des CPAS ont été suspendues en raison d’irrégularités. Cela représente près de deux tiers des désignations. « La législation linguistique garantit à chaque citoyen de la Région de Bruxelles-Capitale le droit d’être servi par l’administration dans la langue de son choix, le néerlandais ou le français. Là où cette législation est bafouée, il faut agir avec fermeté », réagit le groupe N-VA au Parlement bruxellois.

« Certaines communes sont structurellement défaillantes », constate Gilles Verstraeten, chef de groupe N-VA. « Le nombre de postes de direction remplis de manière paritaire reste dramatiquement bas. Seuls cinq des dix-neuf CPAS ont respecté l’obligation de parité linguistique à l’échelon managérial. En 2010, ils étaient encore douze. Le recul est net et constant. »

Un gouvernement bruxellois qui détourne le regard

Le vice-gouverneur peut suspendre les nominations, mais c’est au gouvernement bruxellois qu’il revient de les annuler. Et c’est là que le bât blesse. « Le gouvernement, pourtant compétent pour prononcer ces annulations, reste muet. Le rapport n’est même pas discuté, encore moins suivi d’une quelconque réaction. En agissant ainsi, le gouvernement place les communes et les CPAS au-dessus de la loi. Or, la législation linguistique est d’ordre public et doit, à ce titre, être respectée », souligne le député bruxellois Mathias Vanden Borre.

La Flandre, elle, agit

Pendant que le gouvernement bruxellois reste inactif, la Communauté flamande prend des initiatives. Cieltje Van Achter, ministre flamande en charge de Bruxelles, a lancé le Plan global pour le néerlandais. « La Maison du Néerlandais propose une offre renforcée pour aider le personnel communal à apprendre le néerlandais. Mais les CPAS et les communes n’affichent manifestement aucun intérêt pour résoudre réellement ces problèmes. Le citoyen bruxellois néerlandophone — qu’il soit natif ou qu’il ait appris la langue comme deuxième ou troisième langue — reste seul face à l’administration communale ou au CPAS. Il en est la première victime », affirme Mathias Vanden Borre.

Il est temps de faire de vrais choix

« Le contrôle de l’application de la législation linguistique doit avant tout être assuré par la Région bruxelloise », conclut Gilles Verstraeten. « Il est grand temps qu’un nouveau gouvernement bruxellois prenne cette question à bras-le-corps, lance des initiatives pour améliorer structurellement la situation, trace une ligne rouge claire et ose enfin prendre des mesures contre les communes qui bafouent volontairement et systématiquement les règles. »

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