La N-VA dénonce les nouvelles règles européennes sur la transparence salariale : « Plus d’administration, peu de résultats »

À partir de cette semaine, les nouvelles règles européennes en matière de transparence salariale entrent en vigueur. Selon la N-VA, elles risquent toutefois de manquer leur objectif. L’eurodéputé Kris Van Dijck avertit que les entreprises devront une nouvelle fois faire face à davantage de charges administratives, d’obligations de reporting et d’insécurité juridique, sans que les véritables causes de l’écart salarial ne soient traitées. « Ces dernières années, les entreprises ont tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises. Malheureusement, la Commission européenne reste sourde à ces préoccupations. »

La Commission européenne maintient le cap

L’eurodéputé Kris Van Dijck a demandé à la Commission européenne de reporter l’application de ces mesures et d’en simplifier les modalités. Sa demande est restée sans suite. La commissaire européenne Hadja Lahbib estime que les obligations prévues sont proportionnées et qu’aucune modification de la réglementation n’est envisagée.

« Alors que les entreprises du monde entier se livrent une concurrence féroce, l’Europe continue d’imposer toujours plus de règles et de formalités administratives à ses entreprises », déclare Kris Van Dijck. « La Commission européenne parle volontiers de Compétitivité La mesure dans laquelle des entreprises implantées dans un pays peuvent faire concurrence aux mêmes entreprises dans un autre pays. Depuis 1996, il existe en Belgique une loi visant à surveiller la compétitivité. Elle dispose que les charges salariales ne peuvent pas évoluer plus rapidement que la moyenne de nos trois pays limitrophes. Le CCE (Conseil Central de l’économie) mesure chaque année si cet objectif est atteint. compétitivité , mais lorsqu’il s’agit de dossiers concrets, cette ambition reste trop souvent lettre morte. »

Une pression croissante sur les entreprises

La directive accorde notamment aux travailleurs le droit de demander des informations sur la rémunération moyenne de collègues exerçant un travail de valeur égale, ventilée par sexe. En cas d’indices de discrimination potentielle, la charge de la preuve incombera à l’employeur. Selon Kris Van Dijck, cette disposition risque d’entraîner des procédures complexes et des coûts importants.

L’eurodéputé souligne que le principe « à travail égal, salaire égal » ne fait l’objet d’aucune contestation. « Mais ces nouvelles règles ne permettront pas de résorber l’écart salarial. Les causes se situent souvent ailleurs : manque de places en crèche, répartition inégale des tâches de soins et différences dans les parcours professionnels et les choix de carrière. »

Les chiffres d’Eurostat vont d’ailleurs dans ce sens. En Belgique, les femmes gagnent en moyenne 0,7 % de moins par heure que les hommes, alors que l’écart de revenus annuels est nettement plus marqué. « Cela montre que le débat ne porte pas uniquement sur le salaire horaire, mais surtout sur les facteurs sous-jacents qui déterminent le nombre d’heures travaillées et la construction des carrières. C’est là que se situe le véritable défi. »

Une mesure difficilement justifiable pour nos entreprises

Axel Ronse, qui suit ce dossier en tant que président de groupe à la Chambre, met lui aussi en garde contre les conséquences de ces nouvelles règles.

« Nous soutenons à 100 % l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. Mais les charges administratives doivent rester proportionnées aux bénéfices pour les travailleurs, en particulier pour les entreprises qui consentent déjà aujourd’hui d’importants efforts. La Belgique figure parmi les pays européens les plus performants en matière d’égalité salariale. Il est donc difficile de justifier l’imposition de nouvelles contraintes à nos entreprises pour résoudre des problèmes qui se posent avant tout ailleurs en Europe. »