« La majorité bruxelloise ne lutte pas contre la fraude au logement social »

6 mai 2022
Mathias Vanden Borre

Le marché du logement bruxellois fait face à une pénurie de logements sociaux, avec plus de 50 000 familles sur liste d’attente. Le délai d’attente moyen pour obtenir un logement social à Bruxelles est de pratiquement 12 ans. La majorité bruxelloise de gauche refuse pourtant de soutenir les sociétés de logement social en leur permettant de collaborer avec des bureaux d’enquête afin de rechercher les biens immobiliers à l’étranger des locataires sociaux. « En laissant tranquilles les fraudeurs sociaux, qui n’ont en réalité pas droit à un logement social, le gouvernement bruxellois encourage indirectement ce type de fraude. Et pendant ce temps, ceux qui ont réellement besoin d’un logement social se retrouvent livrés à eux-mêmes pendant des années. »

« Vu les listes d’attente, le fait que le gouvernement bruxellois ne fasse rien contre les fraudeurs sociaux est absolument déplorable. Différents jugements et arrêts de tribunaux et cours d’appel ont pourtant confirmé de manière explicite la légalité des enquêtes sur les propriétés à l’étranger et le fait que les sociétés de logement social avaient non seulement le droit, mais également le devoir d’enquêter sur ces propriétés, les logements sociaux étant réservés à ceux qui en ont réellement besoin », explique le député bruxellois N-VA Mathias Vanden Borre.

Les chiffres pour la Flandre montrent qu’une telle collaboration avec des bureaux d’enquête privés fonctionne. Jusqu’à présent, 30 sociétés de logement social flamandes ont lancé des enquêtes de ce type dans 18 pays différents. Sur 421 enquêtes, une preuve de logement à l’étranger a été trouvée dans 189 cas. Il était alors question de biens immobiliers à l’étranger supprimant tout droit à un logement social dans 45 % des cas. Dans le Limbourg, une province comptant de nombreux habitants d’origine italienne ou turque, des biens immobiliers à l’étranger apparaissent dans plus de 8 enquêtes sur 10 (85 sur 104) au mois de mars, principalement en Italie (37 cas) et en Turquie (24 cas).

« On peut logiquement s’attendre à ce que de nombreux locataires sociaux bruxellois possèdent eux aussi un bien à l’étranger. L’effet dissuasif de cette mesure ne doit pas non plus être négligé. Les personnes possédant un bien à l’étranger auront moins tendance à demander un logement social si elles savent que de telles enquêtes sont menées. Notre proposition a pourtant été rejetée en commission par la majorité, qui ne juge visiblement pas important d’accorder les logements sociaux uniquement aux personnes qui en ont réellement besoin », conclut Vanden Borre.

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