La déclaration des primo-arrivants stimule et sanctionne

Désormais, tout primo-arrivant non européen qui souhaite s’établir en Belgique pendant plus de trois mois doit d’abord signer une déclaration des primo-arrivants. Celui-ci indique ainsi non seulement qu’il comprend nos droits, devoirs et libertés, mais aussi qu’il les accepte et promet de les respecter. Il s’engage en outre à s'intégrer socialement, professionnellement et culturellement dans notre société. « Si la personne ne signe pas, elle n’est pas acceptée », déclare fermement le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken.

« La déclaration des primo-arrivants ne se limite pas à une simple signature : l’engagement demandé fait aussi l’objet d’un suivi réel », précise Francken. Ce contrôle est effectué par l'Office des étrangers sur la base d’une liste de critères concrets. « Si un étranger veut prolonger son droit de séjour provisoire, il devra démontrer qu’il a respecté nos normes et valeurs, de même que son Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation d’intégration. Et cette obligation implique entre autres l’apprentissage de la langue de son lieu de résidence et la recherche d’un travail. Si cette personne ne réussit pas, mes services peuvent décider de ne pas prolonger son droit de séjour et lui demander de quitter le pays. Ce couplage du droit de séjour à la volonté d’intégration est complètement révolutionnaire. »

Impact majeur sur le regroupement familial

L’obligation d' Intégration La Flandre mène une politique d’intégration. Il s’agit d’une forme accompagnée, ciblée et dirigée d’intégration sociale de personnes d’origine étrangère dont l’objectif consiste à donner aux nouveaux-venus une place à part entière dans la communauté grâce à l’inclusion et non l’exclusion. L’intégration par entre autres des cours de langues et d’intégration a été concrétisée grâce à la participation de la N-VA au Gouvernement flamand depuis 2004 et à la désignation d’un ministre de l’Intégration. intégration s'applique à la grande majorité des primo-arrivants non européens. Seuls les citoyens UE, les étudiants et les demandeurs d’asile ne sont pas concernés, même s’il sera également demandé à ces derniers de signer la déclaration des primo-arrivants. Cependant, la Convention de Genève ne permet pas de la leur imposer. « Tout le monde parle toujours des demandeurs d’asile », constate Francken, « mais, en fin de compte, le regroupement familial reste notre principal canal de migration. Cette condition de séjour supplémentaire est une avancée particulièrement importante dans l'objectif d'une meilleure intégration de ce groupe étendu de primo-arrivants. »

La déclaration est soumise et, si nécessaire, lue à haute voix dans une langue que l'étranger comprend. Si ce dernier refuse de signer le document après maximum trente jours de réflexion, le droit de séjour lui est immédiatement refusé. « Avec la déclaration des primo- arrivants, nous disposons d’un instrument fort et indispensable pour stimuler l’intégration citoyenne et sanctionner un manque d’engagement en ce sens », conclut Francken.