Theo Francken : « Des règles plus strictes pour les demandeurs d’asile »

Le gouvernement fédéral, selon les indications du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken, a approuvé un ensemble de mesures en vue de limiter l’afflux de demandeurs d'asile. Les mesures portent notamment sur les demandes de regroupement familial, le statut de séjour des réfugiés reconnus et l’échange de données de Fedasil avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS). La mesure la plus notable est l’introduction d'une déclaration d'engagement de respect des valeurs, libertés, droit et devoirs européens. « Quiconque refuse de signer cette déclaration essentielle peut aussi se voir refuser la nationalité belge », déclare Francken.

Avec la signature de cette déclaration d’engagement, un nouvel arrivant doit s’engager à respecter les valeurs et acquis fondamentaux des citoyens européens. Il s’agit plus spécifiquement des aspects suivants :

• l’égalité homme/femme ;
• la liberté d’opinion ;
• le respect de l’orientation sexuelle ;
• la liberté de religion ou de conviction ;
• la séparation de la religion et de l’État ;
• l’acceptation des valeurs démocratiques et de l’État de droit souverain.

Le refus de souscrire à cet engagement peut également être pris en compte dans l’appréciation de la demande d’asile par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

Droit de séjour provisoire
Comme précédemment annoncé, les règles de séjour et de regroupement familial ont également été renforcées. Désormais, les réfugiés reconnus ne se voient plus octroyer qu’un droit de séjour provisoire pendant les cinq premières années. « Auparavant, ce droit de séjour était immédiatement définitif. La Belgique était l'un des seuls pays à agir de la sorte », précise Francken.

Quand le délai de traitement légal d’une demande de regroupement familial a expiré sans qu’une décision n’ait été prise, le séjour est octroyé automatiquement. Pour les ressortissants d’un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne, c.-à-d. les ressortissants d’un pays tiers, ce délai passe aujourd'hui de six à neuf mois. Grâce à cette nouvelle mesure, les services compétents disposent de plus de temps pour examiner le dossier en profondeur et éviter les approbations injustifiées. « L’afflux important de demandeurs d’asile s’accompagnera probablement d’une hausse du nombre de demandes de regroupement familial. Nous agissons de manière proactive et nous assurons que les instances compétentes aient plus de temps pour continuer à garantir un traitement approfondi des demandes. La qualité des décisions reste prioritaire », déclare le secrétaire d’État.

Pour finir, les collaborateurs de Fedasil peuvent désormais accéder rapidement aux données de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. « Cela leur permettra de récupérer, partiellement ou intégralement, les coûts liés à l’accueil des demandeurs d’asile qui travaillent », conclut Francken.