Durcissement des règles relatives au séjour et au regroupement familial des réfugiés

Le gouvernement fédéral a conclu un accord de principe concernant le durcissement des règles de séjour et de regroupement familial des réfugiés reconnus. Ainsi, ces réfugiés ne recevraient plus un permis de séjour permanent. « Une fois le conflit dans leur pays d'origine terminé, ils peuvent en principe retourner chez eux » explique le secrétaire d'État à l’Asile et à la Migration, Theo Francken. Les conditions de regroupement familial, mais aussi la procédure elle-même, seraient renforcées.

À l’heure actuelle, un réfugié reconnu dispose d’une période d’un an pour demander le regroupement familial à des conditions moins strictes. « Par exemple, le membre de la famille qui demande le regroupement ne doit pas démontrer qu’il dispose de moyens de subsistance stables et suffisants, d’un logement sûr et d’une assurance maladie », précise Theo Francken. « Il doit néanmoins prouver que les membres de sa famille qu’il fait venir ne constituent pas un danger pour l’ordre public, la sécurité et la santé publique. Et tous les membres de cette famille doivent aussi cohabiter de manière effective. » Le gouvernement souhaite à présent raccourcir cette période au cours de laquelle s’appliquent des conditions moins strictes.

Éviter les abus
Le gouvernement veut également prolonger le délai de traitement des dossiers de regroupement familial. Aujourd’hui, cette demande doit être traitée dans les six mois. À défaut, la demande est approuvée automatiquement. « Vu le nombre élevé de réfugiés et la nature délicate de ces dossiers, nos administrations doivent bénéficier d’une marge supplémentaire pour prendre une décision correcte », estime Theo Francken. « C’est la seule manière d’éviter les abus ».