Éviter les reconnaissances de paternité de complaisance

Le gouvernement belge a approuvé un projet de loi à travers lequel le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken et le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) souhaitent s’attaquer de manière préventive au problème des reconnaissances de paternité de complaisance. « Nous voulons éviter que des enfants soient reconnus dans le seul but d’obtenir des papiers », explique Francken. À la suite des actions ciblées contre les mariages et les cohabitations de complaisance, le problème s’est en effet déplacé vers la reconnaissance d’enfants.

Ces nouvelles mesures doivent faire comprendre que les reconnaissances de paternité de complaisance en vue d’obtenir un droit de séjour sont inacceptables. En cas de doute, l’officier de l’état civil pourra reporter ou refuser une reconnaissance. De plus, un enfant ne pourra plus être reconnu que sur son lieu de naissance ou dans la commune où la personne qui le reconnaît, l’enfant ou la personne qui doit donner son accord préalable est inscrit(e). Cette mesure devrait permettre d’éviter les tentatives de reconnaissance d’un enfant dans plusieurs communes ou auprès de différents notaires.

Il est important de souligner que ces mesures n’ont pas pour objectif d’empêcher toute reconnaissance de ou par des étrangers. La nouvelle loi vise uniquement à éviter le contournement de la législation en matière de droit de séjour. Les reconnaissances qui ne donnent pas lieu à un droit de séjour pour l’une des parties ne seront pas concernées. Toute personne pouvant démontrer un lien de parenté fort avec l’enfant n’aura rien à craindre non plus. Si l’officier de l’état civil refuse néanmoins d’acter la reconnaissance, les parents pourront fournir des preuves en justice. Le lien de parenté sera ainsi définitivement établi du point de vue juridique et il ne pourra plus y avoir le moindre doute à ce sujet.

Répression

« Outre ces mesures préventives, nous devons également adopter une approche répressive », explique Francken. Les abus seront sanctionnés et les reconnaissances de complaisance seront déclarées nulles, même si elles ne sont découvertes qu’après un certain temps. Les informations relatives aux reconnaissances de complaisance seront inscrites au Registre national, tout comme pour les mariages et les cohabitations. De plus, les reconnaissances de complaisance et les tentatives seront punissables en vertu de la loi sur les étrangers, par analogie avec le mariage et la cohabitation de complaisance.

Agir dans l’intérêt de l’enfant

« L’obtention d’un droit de séjour ne peut en aucun cas reposer sur un abus », explique Francken, qui, à travers cette proposition de loi, démontre une nouvelle fois que la lutte contre la fraude migratoire est une priorité absolue pour lui. « Nous devons agir dans l’intérêt de l’enfant. Les faux pères ne cherchent qu’à obtenir des papiers. L’enfant se voit imposer un père qui n’est jamais là et qui pose plus de problèmes qu’autre chose. Un lien affectif évident entre le père et l’enfant est une nécessité absolue que je compte ancrer fermement dans la loi. »