Convention de Genève : une possibilité de réinterprétation

Une résolution soutenue par une large majorité au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe prévoit une possible réinterprétation de la Convention de Genève. Les critères de reconnaissance des réfugiés, tels que prévus dans la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, ainsi que la définition d’un pays tiers sûr, doivent pouvoir être réinterprétés, estime l’Assemblée. L’organe consultatif du Conseil de l’Europe souscrit ainsi à l’avis du président de la N-VA, Bart De Wever. Il a été le premier à plaider en faveur d'une révision à l’occasion d'une conférence à l’Université de Gand en septembre 2015.

La reconnaissance des réfugiés en tant que telle n’avait pas été remise en cause lors de cette conférence. Mais De Wever avait exprimé de sérieuses inquiétudes quant aux conséquences de la reconnaissance du statut de réfugié telle que fixée dans la Convention actuelle. Le contexte géopolitique dans lequel la convention a été établie n’est en effet plus le même. De Wever avait alors expliqué que nos lois devaient être moins indulgentes envers les réfugiés et que les règles internationales devaient être modifiées. Il avait plaidé en faveur d'une révision de la Convention de Genève. Une déclaration qui avait alors suscité une vague d'indignation, mais qui semble désormais partagée par une large majorité en Europe.

Plus possible de justifier

« Dans de nombreux pays, il n’est plus possible de justifier pourquoi les réfugiés reconnus bénéficient automatiquement et immédiatement de tous les droits sociaux, même s’ils ne participent pas à la sécurité sociale », explique la députée Daphné Dumery, qui siège également au sein de l’Assemblée parlementaire. « La Convention de Genève ne permet en quelque sorte aucune distinction entre la propre population et les réfugiés reconnus. Et c'est précisément cela qui est remis en question. »