Bruxelles : faux départ pour le parcours d’intégration, obligatoire depuis un an

Ce 1^er juin, cela fera un an que le parcours d’intégration est devenu obligatoire à Bruxelles. Pour la députée flamande Annabel Tavernier et le député bruxellois Gilles Verstraeten, il n’y a toutefois pas de quoi se réjouir : « Dès le départ, nous avions émis de sérieuses réserves quant à la conception du système, qui implique une forte dépendance vis-à-vis des communes bruxelloises. Tout dépend en effet de leur collaboration. Malheureusement, peu de nouveaux arrivants relevant de l’obligation mais ne s’étant pas inscrits auprès d’un bureau d’accueil ont été mis en demeure par leur commune. Pendant ce temps, la Flandre lance différentes initiatives afin d’inciter les nouveaux arrivants à s’inscrire et d’informer les communes. Il est temps que la Commission Communautaire Qualifie tout ce qui a trait aux rapports entres les régions et les communautés. Ces rapports sont réglés par une législation linguistique détaillée datant de 1966 et les six réformes de l’État, de 1970 à ce jour. Il n’est toutefois pas uniquement question de conflits de nature culturelle et linguistique mais également de visions diamétralement opposées concernant la politique socio-économique, la migration, la justice, etc. Un déficit démocratique s’est créé avec deux opinions publiques scindées. communautaire commune fasse de même. Autrement, ce projet est voué à l’échec. »

À Bruxelles, le parcours d’intégration obligatoire a été lancé le 1er juin 2022. Depuis, les nouveaux arrivants relevant d’un certain statut sont obligés de suivre un parcours d’intégration et ont six mois pour se tourner vers un bureau d’accueil de la Communauté flamande ou française. S’ils ne le font pas, ils reçoivent une sommation écrite les invitant à se mettre en règle dans un délai de deux mois. Il sont ensuite considérés comme ayant refusé de suivre le parcours et peuvent être sanctionnés.

Suivi insuffisant

Un an après son lancement, les derniers chiffres montrent que le parcours d’intégration obligatoire reste difficile à mettre en œuvre. On dénombre actuellement 2 414 dossiers actifs de nouveaux arrivants devant suivre un parcours obligatoire. Quatre sur dix se sont inscrits auprès d’un bureau d’accueil, dont environ 20 % pour un parcours en néerlandais et 80 % pour un parcours en français.

D’après le député bruxellois Gilles Verstraeten, les communes n’assurent pas un suivi suffisant : « Le fait qu’à peine quatre-vingts nouveaux arrivants relevant de l’obligation mais ne s’étant pas inscrits pour un parcours aient été mis en demeure par leur commune en dit long. Tout le système, y compris les sanctions, repose sur leur participation. On compte actuellement dix-huit procédures de sanction auprès de la CCC. Ces chiffres sont faibles, surtout quand on sait qu’en 2022 en Flandre, plus de dix mille parcours obligatoires ont été imposés, plus de mille dossiers d’infraction ont été constitués et quatre cents amendes ont été infligées. Heureusement, l’ensemble des dix-neuf communes imposent désormais des obligations, ce qui n’était toujours pas le cas en novembre dernier. »

Fort contraste avec la Flandre

Pour la députée flamande Annabel Tavernier, ces chiffres contrastent fortement avec les efforts déployés par la Flandre : « Le bureau d’accueil flamand à Bruxelles fait de son mieux en matière de recrutement et d’information des communes. À travers des plans de recrutement communaux, il fait connaître son offre de manière proactive auprès des instances communales et des réseaux locaux dans les communes. Il mise également sur des groupes cibles spécifiques. Force est toutefois de constater que si l’on peut conduire un cheval à l’abreuvoir, on ne peut le forcer à boire... Le problème se situe clairement au niveau du suivi et des sanctions, une responsabilité conjointe de la Cocom et des communes bruxelloises. »