Anneleen Van Bossuyt : « L’extension du devoir de vigilance et de responsabilité des entreprises pourrait bien signifier la mort de notre économie »

19 janvier 2023
Anneleen Van Bossuyt

La commission Économie de la Chambre planche actuellement sur une proposition de loi imposant aux entreprises belges un devoir de vigilance et de responsabilité extrêmement rigoureux. La N-VA se montre très préoccupée. La députée fédérale Anneleen Van Bossuyt explique : « Si cette proposition venait à être approuvée, nos entreprises devraient répondre des droits de l’homme, du travail et de l’environnement non seulement pour leur propre organisation, mais également pour leurs fournisseurs et sous-traitants. Les répercussions négatives tant réelles que potentielles de leurs activités devraient donc être identifiées afin de les endiguer. Si l’on y ajoute les effets de la crise du coronavirus et de la crise énergétique, plus le fait qu’il n’existe de législation aussi poussée nulle part ailleurs en Europe, on obtient un cocktail mortel pour notre économie. »

La N-VA reconnaît l’importance de la responsabilité sociale des entreprises. Van Bossuyt explique : « Il est de notre devoir moral de nous prononcer contre le travail des enfants, les conditions inhumaines de travail, le travail forcé et les atteintes à l’environnement. Mais il ne saurait être question de rendre les entreprises responsables pour des fournisseurs actifs dans des pays n’appliquant pas une réglementation suffisante en matière de droits de l’homme, par exemple.  Quelle est la responsabilité des autorités dans ce cas ? »

Les PME flamandes flouées

Van Bossuyt ajoute : « Les PME devront vérifier que tout se passe bien auprès de leurs nombreux fournisseurs et sous-traitants. Ce sont toutefois des informations qu’ils partagent difficilement. Sans même parler des contraintes et charges administratives supplémentaires pour nos PME, qui auront un impact majeur sur leur Compétitivité La mesure dans laquelle des entreprises implantées dans un pays peuvent faire concurrence aux mêmes entreprises dans un autre pays. Depuis 1996, il existe en Belgique une loi visant à surveiller la compétitivité. Elle dispose que les charges salariales ne peuvent pas évoluer plus rapidement que la moyenne de nos trois pays limitrophes. Le CCE (Conseil Central de l’économie) mesure chaque année si cet objectif est atteint. compétitivité et leurs effectifs. »

Une réglementation européenne en cours de préparation

Des lignes directrices sont en cours d’élaboration au niveau européen en vue d’étendre le devoir de vigilance des entreprises. Des négociations ont actuellement lieu. Van Bossuyt : « La Belgique doit apparemment donner le bon exemple au reste du monde. Nos entrepreneurs sont sacrifiés sur l’autel d’un agenda durable. Il est essentiel de conserver des conditions de concurrence équitables pour nos entreprises. C’est pourquoi cette législation doit être adoptée au niveau européen. »

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