Adoption historique de la loi sur les visites domiciliaires : « Il en va de la sécurité de nos citoyens »

La Chambre a définitivement adopté trois projets de loi de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt. L’avancée la plus historique est la nouvelle loi sur les visites domiciliaires. Celle-ci permet d’arrêter à leur domicile, en vue de leur retour, les personnes qui séjournent illégalement dans notre pays, représentent une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale et refusent de repartir. Par ailleurs, la réforme de la carte bleue européenne et une nouvelle loi relative au RGPD pour l’Office des étrangers ont également reçu le feu vert.

Une avancée historique dans la politique de retour

Après des années de discussions et d’opposition politique, la loi sur les visites domiciliaires a été définitivement adoptée. « Il s’agit par exemple de violeurs condamnés qui ont purgé leur peine et sortent de prison, ou de prédicateurs de haine qui ne disposent pas d’un droit de séjour dans notre pays. Jusqu’à présent, ils pouvaient se retrancher derrière leur porte d’entrée pour empêcher leur retour. C’est tout de même aberrant ! Lorsqu’une personne représente un danger pour notre société, nos services doivent pouvoir intervenir. Avec cette loi, nous rendons enfin cela possible », déclare la ministre Van Bossuyt. La ministre souligne qu’une autorisation préalable d’un juge d’instruction est toujours nécessaire.

Ces derniers mois, la loi a fait l’objet de nombreuses campagnes de désinformation. Selon Anneleen Van Bossuyt, son adoption définitive constitue donc une victoire importante : « Pendant des mois, certains ont semé la panique et diffusé de fausses informations sur cette loi. Mais malgré toutes les oppositions, nous avons tenu bon. Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières contre les sans-papiers. Il en va de la sécurité de nos citoyens. »

Elle s’adresse dès lors également aux autorités locales qui se sont opposées aux visites domiciliaires. « Mesurez bien ce que ce choix implique. Si vous refusez d’appliquer cette loi et que les choses tournent mal, ne venez pas ensuite pointer du doigt le niveau fédéral. Car dans ce cas, c’est vous qui mettez en danger la sécurité de vos propres citoyens. »

Une migration de travail facilitée pour les travailleurs hautement qualifiés

La réforme de la carte bleue européenne a également reçu son feu vert définitif. Elle permettra aux entreprises belges de recruter plus facilement des travailleurs hautement qualifiés originaires de pays extérieurs à l’Union européenne. Le délai de traitement sera limité à 90 jours maximum. Parallèlement, les règles seront renforcées afin de mieux lutter contre la fraude à la migration de travail, notamment par le biais de sociétés fictives.

« Notre première priorité reste de mettre au travail les personnes qui vivent déjà en Belgique. Mais lorsque nos entreprises ont besoin de compétences spécifiques qu’elles ne trouvent pas ici, nous devons aussi pouvoir attirer ces talents. C’est pourquoi nous simplifions les procédures pour ceux qui viennent réellement travailler dans notre pays, tout en renforçant la lutte contre ceux qui abusent du système », explique Anneleen Van Bossuyt.

Un traitement plus rapide des demandes d’asile depuis les centres fermés

Enfin, un troisième projet de loi a été adopté. Il permet notamment de mener par vidéoconférence les entretiens d’asile avec les personnes séjournant dans des centres fermés. Les agents des services d’asile ne devront ainsi plus systématiquement se déplacer dans ces centres, ce qui permettra de gagner du temps et de réduire les coûts.

En 2025, 418 demandes d’asile ont été introduites depuis des centres fermés. Seules 6 % d’entre elles ont fait l’objet d’une décision positive. En accélérant le traitement de ces demandes, le retour des personnes qui n’ont pas droit à une protection pourra être organisé plus rapidement.