La N-VA stupéfaite par le coup de force vert à la Commission européenne

La N-VA s’inquiète de la législation sur le climat en cours de débat à la Commission européenne. La Commission souhaite s’accorder le droit d’imposer des objectifs climatiques aux États membres. L’eurodéputé Johan Van Overtveldt parle de hold-up.

Une ambition juste mais non étayée

La Commission européenne a présenté son ambitieuse législation sur le climat mercredi. Elle souhaite ancrer légalement l’objectif de neutralité climatique de l’Europe d’ici 2050 ainsi que la voie pour y parvenir. L’eurodéputé Van Overtveldt s’inquiète. « Le point positif, c’est que ce cadre donne une direction, ce qui pourrait rassurer les investisseurs. Mais la proposition parle surtout d’ambitions à long terme, sans aucune clarté sur les mesures concrètes à court et moyen termes, aucune analyse d’impact sur les conséquences sociales et économiques n’ayant été réalisée. L’ambition est bien présente, mais pas les fondements. »

Un hold-up de la part de la Commission européenne

La Commission propose de mettre en œuvre son trajet vers la neutralité climatique via des « actes délégués » à partir de 2030. Une idée très controversée, car elle met le Conseil des ministres et le Parlement européen en grande partie hors-jeu. Van Overtveldt se dit stupéfait : « C’est un hold-up. La Commission cherche à éviter les débats difficiles. Pense-t-elle renforcer le soutien pour les mesures climatiques dans les États membres en passant des petits accords secrets et en imposant tout depuis le haut ? Cela ressemble fort aux déclarations du commissaire Timmermans à propos du Green Deal, qui sera et devra selon lui être mis en œuvre, avec ou sans financement. Je me demande si ces "actes délégués" sont valables d’un point de vue juridique. Notre groupe va demander un avis juridique aux services du Parlement. » 

Un dangereux précédent

Pour la N-VA, la législation européenne sur le climat crée par ailleurs un dangereux précédent : « La législation permet à la Commission européenne de fixer des objectifs intermédiaires pour atteindre la neutralité climatique en 2050 à travers des actes délégués. Les États membres se retrouvent ainsi hors-jeu dans un dossier qui doit pourtant bénéficier d’un large soutien. » La N-VA entend bien interroger la Première ministre Wilmès au Parlement fédéral.

Analyser l’ensemble des solutions

La N-VA souligne la nécessité d’une transformation durable et l’urgence des défis climatiques, explique Van Overtveldt. « La Flandre soutient l’objectif d’une Europe neutre sur le plan climatique d’ici 2050 et a annoncé dans la stratégie climatique flamande 2050 pouvoir y contribuer avec une réduction de 85 % des émissions de CO2. »

Faire preuve d’ouverture

Mais la N-VA souhaite associer ambition et pragmatisme, recourir à des analyses d’impact sérieuses, miser sur l’innovation et prendre en compte toutes les solutions : « Dans une Europe neutre sur le plan climatique, l’énergie nucléaire restera nécessaire dans le mix énergétique. Nous devons également favoriser les avancées en matière de biotechnologie. J’observe encore de nombreux tabous, certaines technologies pouvant faire partie de la solution étant ignorées. Il faut pourtant faire preuve d’ouverture, car une politique climatique fructueuse ne saurait être une politique de sacrifice, mais uniquement une politique qui place la prospérité au centre. » 

Des amendes en perspective ?

La N-VA a exprimé ses inquiétudes mercredi matin dans De Ochtend sur Radio 1. « La Commission européenne souhaite s’attribuer tous les pouvoirs en matière d’objectifs climatiques. Elle fixe la neutralité climatique en 2050 comme objectif ultime. Et pour y parvenir, elle recourt à des objectifs intermédiaires. Selon la législation sur le climat, la Commission européenne pourra imposer des objectifs plus stricts aux États membres si elle remarque, par exemple en 2040, que nous n’y arriverons pas. Avec certainement des amendes à la clé. »