La N-VA veut un modèle confédéral pour l’Ordre des Architectes

La N-VA veut réformer l’Ordre National des Architectes selon le modèle confédéral : deux ailes autonomes avec entre les deux un organe de concertation sans pouvoir de décision. Ce modèle doit offrir une solution aux visions contradictoires au sein de l’Ordre actuel, qui en paralysent le bon fonctionnement. Alors que les architectes flamands veulent surtout un Ordre réduit qui mise sur l’efficacité, la déontologie, la responsabilité et la transparence, les architectes francophones se concentrent plus sur l’image de leur profession, ce qui résulte en un Ordre plus coûteux. Grâce à la réforme proposée, chaque Ordre devrait recevoir la politique qu'il souhaite.

Un Ordre unitaire

L’Ordre des Architectes a été créé en 1963 dans le but de protéger le consommateur en régulant l’accès à la profession et la qualité de sa pratique. L'Ordre a été modelé conformément à la structure de l’État de l’époque : la Belgique unitaire. Six réformes de l’État plus tard, le pays a considérablement changé. Chaque jour, l’architecte est confronté à des compétences importantes telles que l’enseignement ou l’aménagement du territoire qui relèvent à présent des entités fédérées.

Visions contradictoires

La structure actuelle de l’Ordre n’est donc plus conforme à la réalité constitutionnelle et met en péril le bon fonctionnement de cet Ordre. Les architectes flamands mettent l’accent sur l’efficacité, la déontologie et la transparence, alors que les architectes francophones tiennent principalement compte de l’image de la profession. Cela se traduit par la participation à des événements culturels et des colloques, et donc des cotisations élevées pour les membres de l’Ordre. Ce sont surtout les Flamands qui en pâtissent. Ils se concentrent surtout sur les missions principales de l’Ordre : un droit immobilier, une déontologie réfléchie et un procédé pratique et transparent. « À cause de ces visions contradictoires, le fonctionnement de l’Ordre est complètement bloqué, ce qui est non seulement néfaste pour les architectes, mais aussi et surtout pour le consommateur », explique la N-VA.

Autonomie totale

Cela fait plus de dix ans que la réforme de l’Ordre des Architectes est au centre des discussions. Ce sujet figurait d’ailleurs dans l’accord de gouvernement du gouvernement Di Rupo et on était même proche d’une avancée grâce à une proposition de loi de l’actuelle députée flamande Inez De Coninck lors de la précédente législature. « Comme le problème s’éternise et comme nous étions proches d’une réforme lors de la précédente législature, nous devons soumettre à nouveau une proposition de loi pour réformer l’Ordre des Architectes et donner une autonomie totale aux ailes flamandes et francophones », conclut la N-VA, qui fait également référence à l’exemple de l’ancien Ordre des Avocats qui fonctionne en harmonie dans une structure confédérale depuis 2001.