Meilleure protection des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales sur Internet

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui de nouvelles règles afin de mieux protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales sur Internet. L’eurodéputée Anneleen Van Bossuyt explique : « Il était grand temps de moderniser les règles actuelles, souvent à la traîne par rapport aux rapides évolutions numériques. »

Importance de la fiabilité

De plus en plus de consommateurs achètent des produits sur Ebay ou bol.com ou utilisent des sites web comparant différents produits. Si la fiabilité des avis est fondamentale, les mécanismes sous‑jacents restent souvent obscurs. Le risque d’abus est donc grand. Anneleen Van Bossuyt explique : « Les faux avis servent à tromper les consommateurs. Ils pourront désormais faire l’objet de sanctions. Les sites web devront également donner des informations supplémentaires sur l’ordre des résultats de recherche et indiquer s’ils ont payé pour une meilleure position dans le classement. Cette transparence permettra de mieux protéger le consommateur et de renforcer la confiance lors d’achats en ligne. »

Informations essentielles

Les sites web devront aussi publier davantage d’informations essentielles, avant même que l’achat ne soit effectué. Par exemple le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du vendeur. « Sur les plateformes en ligne, on retrouve souvent des produits vendus par la plateforme elle-même ou par des tiers. Le consommateur ne sait donc pas toujours vers qui se tourner en cas de problème. Les sites web devront désormais indiquer qui est responsable de la vente et si la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs est d’application. Ces mesures devront notamment améliorer la transparence et éviter les litiges », explique l’eurodéputée Van Bossuyt.

Achats sans frontières

Les nouvelles règles sont particulièrement strictes pour quiconque tente de tromper délibérément des consommateurs. L’amende pourra s’élever à minimum 4 % du chiffre d’affaires annuel. En cas de promotion, le prix le plus bas en vigueur au minimum un mois auparavant devra être affiché. Autre exemple : les tickets de festival. Le contournement des limites d’achat de tickets par certains logiciels pour ensuite les revendre à prix d’or ne sera plus possible. « Les fausses réductions sont trop fréquentes. Il s’agit d’une méthode très astucieuse pour tromper les clients, d’une forme subtile d’escroquerie. Le fait que l’Europe y mette enfin un terme est une bonne chose. C’est une nécessité si nous voulons renforcer la confiance des consommateurs, car les achats en ligne ne connaissent pas de frontières », conclut Anneleen Van Bossuyt.