Arme supplémentaire contre la fraude au détachement

Toute personne qui travaille temporairement dans un autre pays de l'UE devra y présenter un document dit A1 pour prouver qu'elle a payé ses cotisations de Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale dans son propre pays. Le document est en principe strictement contraignant pour le pays hôte. Mais plus en cas de fraude, tel est l’avis de l’avocat-général de la Cour de justice de l’Union européenne. « Si la Cour suit cet avis, les États membres disposeront d'une arme supplémentaire pour lutter contre la fraude au détachement », déclare la députée européenne Helga Stevens.

L’avis est venu après qu'un juge belge a attaché le grelot. Ce dernier a été confronté à des Bulgares qui travaillaient dans la construction en Belgique, mais qui n'ont pu présenter qu'un document A1 frauduleux. « C'est devenu un véritable fléau », dénonce Helga Stevens. « Et cela fait fuir de nombreux ouvriers flamands du secteur. » L’avis de l'avocat-général constitue donc un pas dans la bonne direction. »

Le dumping social reste au centre de l'attention

Toutefois, la N-VA souligne que la lutte contre le dumping social est loin d'être terminée : « Tant que les travailleurs détachés peuvent payer leurs cotisations de sécurité sociale dans leur propre pays pendant deux ans, les travailleurs flamands continueront à perdre la bataille de la concurrence. Nous devons également rendre notre propre système de sécurité sociale plus compétitif en réduisant les cotisations sociales. Heureusement, la durée du détachement a déjà été raccourcie en octobre, en partie sous la pression de la N-VA. »