Les squatteurs pourront enfin être sanctionnés

L’étrange situation qui permet aux squatteurs d’être protégés par le droit au logement a enfin été corrigée. Dorénavant, les squats – au sens large du terme – seront punissables. « Grâce à une extension de la notion de violation de domicile, la police va pouvoir intervenir immédiatement et expulser les squatteurs », explique la N-VA.

Vous souvenez-vous de cette famille gantoise qui était rentrée chez elle après un long voyage ? Elle ne pouvait plus entrer dans sa propre habitation parce que des squatteurs l’occupaient. La police ne pouvait pas intervenir car une fois dans l’habitation, les squatteurs étaient protégés par le droit à l’habitation. Le droit à la propriété de la famille n’avait quant à lui plus aucune importance.

Une action plus rapide et plus efficace

Désormais, l’occupation de l’habitation d’autrui sera immédiatement punissable. Par ailleurs, le squat d’immeubles non habités sera également interdit à condition que le propriétaire porte plainte. Auparavant, le propriétaire ne pouvait obtenir l’expulsion des squatteurs qu’à travers une procédure devant le juge de paix, qui pouvait durer très longtemps. Dorénavant, le procureur du Roi pourra délivrer un ordre d’expulsion à court terme et la procédure civile sera accélérée. Cela va permettre d’agir de manière plus efficace et plus rapide contre ces violations flagrantes du droit de propriété.

« Les nombreux exemples dans les médias – récemment encore celui de l'Hôtel Astrid à Bruxelles – montrent que cette modification législative s’imposait de toute urgence », conclut la N-VA. « Malgré la résistance des partis d’opposition et de longs débats, nous sommes enfin parvenus à rendre les squats punissables. »