Simplification administrative : 120 mesures pour changer les choses

En tant que secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative, Theo Francken souhaite simplifier la vie des petites et moyennes entreprises. En collaboration avec le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus (MR), il a proposé un plan ambitieux visant à réduire la charge administrative pour les PME. « Nous nous sommes concertés avec les secteurs et avons tenté de répondre au mieux à leurs besoins », explique-t-il.

Outre l’état d’avancement des quelque 70 mesures déjà prises en deux ans, le plan propose une cinquantaine de nouvelles mesures qui poursuivent toutes le même objectif : permettre à nos PME de se concentrer sur leurs tâches essentielles et leur épargner des démarches administratives inutiles ou superflues. « Ce plan comprend des mesures générales qui concernent toutes les entreprises, mais aussi des mesures plus sectorielles », souligne Francken. Le plan a été élaboré en concertation avec une quinzaine d’organisations professionnelles et interprofessionnelles et fera l’objet d’un monitoring semestriel sous la supervision de l’Agence pour la Simplification administrative (ASA).

Les prochaines mesures de simplification sont capitales selon le secrétaire d’État. Elles ont été élaborées en concertation étroite avec le ministre de la Fonction publique Vandeput et le ministre des Finances Van Overtveldt.

Une plateforme numérique pour l’inscription aux marchés publics

Au cours de cette législature, une plateforme sera mise en place pour permettre aux PME de s’inscrire à des marchés publics sans trop de lourdeurs administratives. Tous les marchés publics seront rassemblés sur cette plateforme. Les PME pourront s’y inscrire, envoyer des offres, introduire des demandes, etc. d’un simple clic. « Dans un premier temps, la plateforme sera limitée à certains secteurs comme l’ICT, la consultance et les formations, et aux marchés d’une valeur estimée inférieure à 135 000 euros », précise Francken.

Accès plus facile et plus large au cadastre

À la demande du monde du travail lui-même, le SPF Finances va faciliter l’accès aux données cadastrales pour les parties prenantes, dont les notaires et les agents immobiliers. Le SPF Finances est ouvert à d’autres demandes pertinentes et précises. Un accès pour les architectes est par exemple en cours d’examen. L’objectif est de permettre à ces professions d’accéder de manière numérique au cadastre via un login, au lieu de devoir le demander par écrit ou sur place. « Cela va permettre d’économiser du temps et du papier », conclut Francken.