Des compétences supplémentaires pour les entreprises de sécurité privées

29 mai 2017
Extra powers for private security firms

À l’initiative du ministre de l’Intérieur Jan Jambon, les compétences des entreprises de sécurité privées vont être étendues. « Nos services de police vont voir leurs tâches réduites et pourront se concentrer davantage sur leurs missions principales », explique le ministre.

Il s’agit d'une réforme totale de la loi Tobback, qui remonte déjà à 1990. « La loi était devenue à tel point illisible et obsolète que plus personne ne comprenait ce que l’on avait le droit de faire ou non », explique Jambon. Le nouveau projet de loi supprime de nombreuses zones de flou dans la législation. Il inclut non seulement les entreprises de gardiennage, mais aussi les installateurs de systèmes d’alarme et de caméra.

Augmentation sensible du nombre de tâches

Avec la nouvelle loi, les gardiens privés pourront soumettre n’importe qui à un contrôle d’accès à l’entrée d'un commerce ou d'un événement. Ils pourront procéder à une palpation et à un contrôle visuel des sacs. Sur les sites sensibles comme les (aéro)ports, les gares internationales et les sites nucléaires, les agents de gardiennage privés pourront fouiller les bagages et les véhicules. S'ils sont chargés de la sécurisation d’ambassades ou de domaines militaires, ils auront le droit de porter une arme. Les contrôles d'identité seront possibles dans tous les lieux non accessibles au public, comme des bureaux.

Les entreprises de gardiennage privées disposeront d’autres possibilités d’action. Elles pourront ainsi effectuer des sweepings, c'est-à-dire contrôler la présence de drogues, d’armes, d’explosifs ou d’appareils d’espionnage dans des bâtiments et sur des terrains. Les services de police pourront également leur demander une assistance technique, par exemple pour manipuler des drones avec caméras. Mais la décision de procéder à une intervention relèvera toujours de la police. Pour finir, les entreprises privées pourront également consulter les images des caméras situées sur la voie publique, mais toujours sous le contrôle de la police.

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