Suppression des acomptes TVA trimestriels

Actuellement, un assujetti qui opte pour une déclaration TVA trimestrielle doit payer des acomptes. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt souhaite les supprimer à partir du mois d’avril dans le cadre de la simplification de la réglementation et de l’administration TVA. « Nous allons alléger la charge administrative pour les assujettis et l’administration fiscale », explique le ministre. « Les assujettis qui déclarent leur TVA mensuellement ou trimestriellement seront désormais sur un pied d’égalité. »

Au plus tard le 20 des 2e et 3e mois de chaque trimestre, les assujettis doivent actuellement verser un acompte d’un tiers de la TVA due le trimestre précédent. Cela vaut également pour les entreprises qui n’ont que quelques factures par an et qui paient parfois des acomptes pour un trimestre au cours duquel elles ne déclarent aucune facture de vente et ne sont donc redevables d’aucune TVA. « En supprimant les acomptes trimestriels, nous résolvons directement ce problème », explique Van Overtveldt.

Afin que les déclarants mensuels et trimestriels soient traités sur un même pied, le déclarant trimestriel devra au plus tard le 24 décembre de l’année calendrier payer un acompte sur le montant dû pour ses activités du quatrième trimestre de l’année.